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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Pierre BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MISSION MAJORITAIREMENT À VOCATION
SOCIALE
- II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
- A. UN BUDGET STABILISÉ DE 2011 À
2013
- B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME N°303
« IMMIGRATION ET ASILE » SONT
SOUS-ÉVALUÉS
- C. UN PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE » RÉAMÉNAGÉ
- A. UN BUDGET STABILISÉ DE 2011 À
2013
- I. UNE MISSION MAJORITAIREMENT À VOCATION
SOCIALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DE
DEMANTÈLEMENT DES FILIÈRES D'IMMIGRATION CLANDESTINE
- I. TYPOLOGIE ET ÉVOLUTION DES
FILIÈRES D'IMMIGRATION CLANDESTINE
- II. L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE DE DEMANTÈLEMENT DES FILIÈRES D'IMMIGRATION
- III. UNE EFFICACITÉ À RENFORCER AU
TRAVERS D'UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
ACCENTUÉE
- A. DES STRUCTURES INTERNATIONALES
IMPLIQUÉES, QUE LA FRANCE APPUIE
- B. DES MARGES DE PROGRÈS À
EXPLOITER
- A. DES STRUCTURES INTERNATIONALES
IMPLIQUÉES, QUE LA FRANCE APPUIE
- I. TYPOLOGIE ET ÉVOLUTION DES
FILIÈRES D'IMMIGRATION CLANDESTINE
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
