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Projet de loi de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Immigration, asile et intégration ( rapport général - première lecture )

B. LES DIFFÉRENTS TYPES DE FILIÈRES D'IMMIGRATION

Tout comme pour la mesure du phénomène de l'immigration illégale, la définition des filières d'immigration clandestine reste très mal aisée. En effet, sans pousser le trait jusqu'à définir autant de types de filières qu'il existe de filières, il est assez complexe de faire ressortir une typologie.

Ces filières conjuguent plusieurs caractères en fonction des moyens déployés, du but recherché, de l'origine géographique, et de beaucoup d'autres critères. Plutôt que des filières types, ce sont des « portraits-robots » de filières qu'il est envisageable de dresser en utilisant symboliquement des tableaux à entrées multiples.

Avant toute tentative de présentation de typologies, votre rapporteur spécial tient à apporter deux précisions qui doivent permettre de rejeter certaines idées fausses, sur un sujet complexe :

- d'une part, il faut insister sur la non automaticité du lien entre immigration irrégulière et filières d'immigration. Les filières d'immigration clandestine ne sont pas la façon nécessairement la plus fréquente pour des clandestins de pénétrer sur le territoire national ou de s'y maintenir. En effet, il existe une différence assez claire entre une immigration asiatique et extrême orientale qui recourt, quasi automatiquement, à l'usage de filières, et une immigration plus traditionnelle, comme celle d'Afrique du nord, qui a beaucoup moins recours aux filières ;

- d'autre part l'image d'un clandestin qui serait nécessairement pris en charge du début à la fin de son périple par une filière est aussi à abandonner. Un immigrant clandestin peut ainsi, de son propre chef, recourir à différents intervenants spécialisés au cours de son déplacement sans pour autant recourir à une filière unique.

Lors de ses échanges, votre rapporteur spécial a retenu une idée qui doit éclairer l'idée qu'on peut parfois avoir de la filière. Dans de nombreux cas, on est en présence plus de crime « désorganisé » que de crime organisé. Cette notion de crime « désorganisé » renforce la difficulté du démantèlement des filières.

Au delà de ces mises en garde, il est possible de dégager une série d'identification de caractères forts des filières selon plusieurs tentatives de classements. Ces différentes typologies sont concentrées sur les motivations et spécificités des filières partant du présupposé que la motivation de l'immigré clandestin était de partir de son pays volontairement, à l'aune de ce qu'il estimait être sa situation.

1. Une typologie par moyens

Cette typologie par moyens permet de considérer la filière dans sa spécialisation sur un moyen apporté aux migrants clandestins afin de leur faciliter l'accès ou le maintien sur le territoire. A partir des chiffres fournis par le ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, sur les 145 filières démantelées en 2009, une répartition pouvait s'effectuer comme suit :

- 84 filières étaient des filières visant à faciliter l'entrée et le séjour des clandestins en France. Ainsi le moyen apporté est celui du franchissement souvent clandestin du territoire ou du maintien illégal en vue d'une installation ou de l'attente d'un départ vers une autre destination ;

- 56 filières étaient spécialisées dans la fraude documentaire. Il s'agit de deux types de fraude, l'une portant sur la création de faux papiers et faux titres, l'autre étant liée à la corruption de fonctionnaires en charge de délivrer des visas ou tout autre document permettant l'entrée ou le maintien sur le territoire ;

- 5 filières étaient orientées autour des mariages de complaisance, qui sont également un autre moyen illégal d'obtenir, soit un accès au territoire, soit la régularisation d'une situation.

L'analyse de ces données tend à démontrer que l'une des activités premières des filières d'immigration clandestine reste le passage et l'hébergement des clandestins. Cette activité est elle même génératrice d'autres « besoins » comme les papiers ou visas ce qui permet, soit de favoriser les chances de succès au passage des frontières, soit un maintien sur le territoire plus aisé.

Ainsi, une filière pourra s'identifier principalement à l'un de ces trois axes ou les cumuler en tout ou partie. Dans le cas des mariages de complaisance, l'usage de faux papiers ou fausses déclarations est ainsi souvent associé.

2. Une typologie par but

Cette typologie ne découle pas du but des migrants mais de celui de la filière. On peut identifier a priori deux catégories principales dans ce classement.

a) Les filières sans but secondaire

Il s'agit des filières dont l'objectif est de réaliser un profit au travers du passage des clandestins, par la fourniture d'un logement, de nourriture ou de papiers d'identité. Fondées sur un rapport cynique à l'immigration clandestine, ces filières proposent, en quelque sorte, des « offres commerciales » à leurs clients dont elles tentent de satisfaire les besoins au coût maximal.

A plusieurs reprises lors de ses échanges avec les organismes visant à lutter contre les filières de passeurs de clandestins, les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur spécial ont évoqué des termes proches du champ lexical du commerce : « passage garanti », filière « low cost », condition « tout inclus », qualifiant assez justement ce type de filières mercantiles.

b) Les filières associant le passage des clandestins à leur exploitation

Ces filières sont plus complexes. Elles visent à faire venir des candidats à l'immigration tout en organisant à leur arrivée leur exploitation soit pour rembourser leur passage, soit pour continuer à produire une ressource financière.

Le cas des filières visant à alimenter directement une économie parallèle ou souterraine sont généralement à écarter. Les différents services n'identifient pas de réseaux visant à intentionnellement faire venir une main d'oeuvre avec un travail précis. De telles filières existent mais n'aboutissent généralement pas dans notre pays. En revanche, il est très clair que nombre de filières se remboursent et fournissent une main d'oeuvre pour des employeurs indélicats ou font travailler les immigrés clandestins dans des ateliers liés à la filière. Là encore, la réalité des ateliers clandestins semble à relativiser face à la masse représentée par l'emploi de clandestins dans des entreprises ayant une raison sociale légale.

Ce type de filières prévaut notamment dans le cas de l'exploitation sexuelle qui peut être faite de certains immigrés clandestins. La prostitution est, en effet, souvent inscrite dans le parcours des candidats à l'immigration dès le départ, au moins dans la stratégie de la filière. Des réseaux organisés favorisent l'immigration, généralement de femmes, en s'assurant une emprise psychologique sur elles afin de pouvoir contraindre celles-ci à alimenter les réseaux de proxénétisme liés à la filière.

Ainsi, les descriptions faites à votre rapporteur démontrent que les réseaux exploitant ces personnes agissent par le biais de la pression sur la famille - le plus souvent les enfants - restée dans le pays d'origine. Certains réseaux, principalement en Afrique, s'appuient sur les croyances traditionnelles pour conserver un ascendant sur les femmes se prostituant.

Votre rapporteur spécial a reçu des témoignages très forts des services de lutte contre l'immigration clandestine, corroborés par des associations venant en aide aux migrants en situation irrégulière. Dans de nombreux cas, les services doivent faire appel à des marabouts afin de soustraire des femmes à l'emprise exercée sur elles.

Les filières complexes poursuivent un but de marchandisation des immigrants clandestins qui, dans ce cas, sont appelés à devenir des victimes de ces réseaux.

Il est impératif d'éviter deux écueils face à cette description :

- d'une part, si certains immigrés clandestins sont des victimes de ces réseaux de passeurs, on ne peut pas qualifier l'ensemble des immigrants clandestins recourant à ces réseaux de victimes ;

- d'autre part, les filières sans but secondaire ne sont, à aucun moment, moins dangereuses, condamnables ou cruelles que des filières complexes. En effet, il n'est pas rare que des candidats au passage soient assassinés pour ne pas avoir voulu ou pu payer un supplément dans le tarif de leur passage.

D'autres catégories pourraient compléter cette typologie, comme les filières familiales par exemple.

3. D'autres typologies possibles

D'autres tentatives de typologies pourraient compléter l'exercice sur les filières.

Ainsi une typologie des filières selon l'origine géographique pourrait constituer une grille de lecture qui, quoique simpliste, permettrait de développer les chiffres selon lesquels près de 80% des illégaux interpelés en France sont aux mains de passeurs de même origine ou de même nationalité.

Une autre tentative de typologie pourrait reposer sur le mode de « remboursement » de la dette de passage contractée par le candidat à l'immigration. Celui-ci varie du paiement à l'avance, au paiement tout au long du parcours jusqu'à, comme nous l'avons vu, l'acquittement de la dette à l'arrivée sous différentes formes.

Au delà de ces tentatives de classement, l'exercice nécessaire de catégorisation des filières demeure pour permettre de développer une lutte efficace contre ces réseaux. En effet, rendre la tâche impossible aux réseaux et leurs gains limités est un objectif qui ne peut passer que par la bonne connaissance de ces réseaux criminels.