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Projet de loi de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Immigration, asile et intégration ( rapport général - première lecture )

B. DES MARGES DE PROGRÈS À EXPLOITER

1. Optimiser l'existant
a) Poursuivre une intégration européenne renforcée

Il résulte clairement des constats qui précèdent que notre politique de lutte contre les réseaux de passeurs de clandestins et contre le trafic d'êtres humains ne peut se considérer aujourd'hui que quasi exclusivement au travers de sa dimension, au minimum, européenne.

Les outils développés dans ce cadre sont certes de plus en plus performants mais votre rapporteur spécial estime qu'il est important, eu égard à la place que nous avons toujours su avoir dans la construction européenne, que la France presse ses partenaires dans le sens d'un renforcement de la coopération dans ce domaine et que certaines réglementations non optimales, à l'instar des relations entre Frontex et Europol, puissent être corrigées.

Au-delà, il semble évident que l'amélioration des ressources humaines, et donc indirectement financières, allouées aux opérateurs internationaux et européens ne peuvent que développer la capacité de mobilisation et d'analyse au profit de nos services et donc du but recherché : désorganiser les réseaux de trafiquants et renchérir le coût de leur trafic.

b) Améliorer l'information des différents acteurs

Concernant plus spécifiquement Europol, il apparaît à votre rapporteur spécial qu'un réflexe de recours et de signalement de tout crime ou de toute affaire ayant une dimension européenne n'existe pas dans tous les services français, alors qu'il existe en ce qui concerne Interpol.

Votre rapporteur spécial préconise, au delà même de la question de la lutte contre le trafic des êtres humains, qu'une circulaire rappelle les règles en matière de saisine et d'information d'Europol. Une bonne coopération européenne devrait nous conduire à signaler toute affaire, selon le degré de confidentialité souhaité, dès lors qu'un fait constitutif d'un crime grave intéresse également un autre membre de l'Union européenne.

Pour résumer la situation, il faut optimiser des outils existants mais qui ne sont pas exploités au maximum de leurs potentialités.

2. Un niveau d'exigence à relever vis-à-vis de nos partenaires

Notre niveau d'exigence en matière de lutte contre les réseaux de passeurs de clandestins doit être, vis-à-vis de nos partenaires internationaux, absolu. Dans ce cadre, votre rapporteur spécial ne peut que constater que les différents offices interrogés et, au delà, nombre d'auditionnés, constatent que certains pays, qu'il est assez aisé d'identifier, ne jouent pas, délibérément, le jeu de la coopération en matière de lutte contre l'immigration illégale.

Le coût de cette lutte est ainsi reporté directement sur les pays de destination ou sur les pays de transit, dont la France, alors même que la problématique de ces réseaux est globale et que la force de ceux-ci tient également à leur capacité à se jouer des législations ou des pratiques des États. Il semblerait ainsi que notre politique de coopération et les efforts que notre pays est conduit à fournir à l'égard de certains Etats, clairement identifiés comme des « pays sources » d'immigration clandestine, devraient être infléchis au regard de la prise en compte de cette question essentielle.

Dans ce secteur comme dans d'autres, liés à la stabilité et à la sécurité, la France devrait renforcer son niveau d'exigence à l'égard de partenaires qui, en tant que tels, doivent assumer l'intégralité de leurs responsabilités. Elle a, dans ce domaine, développé une politique d'assistance et d'appui à la lutte contre le crime lié à la traite des êtres humains et aux filières clandestines d'immigration. Les moyens existent pour tout pays souhaitant coopérer activement. Le niveau d'exigence requis en retour par la France dans l'échange d'information et la lutte contre ces réseaux peut donc légitimement être renforcé.

Votre rapporteur spécial préconise ainsi que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuive et accentue une approche interministérielle de ces questions et qu'il prenne davantage en considération les efforts susceptibles d'être consentis par nos partenaires.