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Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?

Rapport d'information de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances n° 390 (2010-2011) - 30 mars 2011

Dans la loi de finances pour 2011, la mission « Action extérieure de l'Etat » porte 882,9 millions d'euros de crédits au titre des contributions obligatoires de la France au budget des organisations internationales (OI) dont elle est membre, l'Organisation des Nations Unies représentant, à elle seule, plus de 60 pour cent de cette somme. En outre, alors que les budgets des Etats sont fortement contraints, il apparaît que le montant des contributions a crû fortement au cours de ces dernières années : 5,6 pour cent par an de 2005 à 2010.

C'est dans ce contexte que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a effectué une mission de contrôle budgétaire sur les participations financières de la France aux organisations internationales, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

S'agissant, des organisations elles-mêmes, le rapporteur spécial a relevé un réel souci de bonne gestion ainsi qu'une logique de présentation des budgets par objectifs. Toutefois, des « facteurs de risques » de dérapage des budgets demeurent, les principaux étant le nombre de membres des OI, la complexité des structures administratives, la construction de nouveaux sièges, ou encore l'existence de règles contraignantes d'évolution de la rémunération des agents. En outre, la France se voit parfois attribuer une quote-part supérieure à celle qui devrait lui revenir dans le budget de certaines organisations, comme le montre l'exemple de l'ONU.

Tout en se félicitant du sens et de la cohérence de l'action du ministère des affaires étrangères et européennes afin de maîtriser ces crédits, M. Adrien Gouteyron livre plusieurs préconisations afin que la France ne paye que ce qu'elle doit, que le contrôle des OI soit conforté et que les contributions volontaires versées par notre pays en faveur du développement correspondent pleinement à nos objectifs politiques.

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