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18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Défense
( rapport général - première lecture )
- Par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. UNE LPM 2009-2014 REMISE EN CAUSE PAR LA
CRISE ?
- A. SELON LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, DES RESSOURCES PROCHES DE CELLES
PRÉVUES PAR LA LPM EN 2009-2014
- 1. Malgré la quasi-absence des ressources
exceptionnelles, des dépenses supérieures de 1,6 milliard d'euros
à la programmation en 2009
- 2. Une réduction de crédits de 3,6
milliards d'euros en 2011-2013 par rapport à la LPM, qui serait
partiellement compensée par la perception de 2,4 milliards d'euros
de ressources exceptionnelles manquantes en 2009-2010
- 3. Une programmation révisée qui se
traduirait par un quasi-respect des montants prévus par la LPM en
2009-2014
- 1. Malgré la quasi-absence des ressources
exceptionnelles, des dépenses supérieures de 1,6 milliard d'euros
à la programmation en 2009
- B. UNE PROGRAMMATION OPTIMISTE ?
- 1. Le manque de visibilité découlant
du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années
2011 à 2014
- 2. Les ressources exceptionnelles, un facteur de
fragilisation de la mission « Défense »
- a) Quelques rappels
- (1) Les ressources hertziennes (1,5 milliard
d'euros selon le Gouvernement)
- (a) De quoi s'agit-il ?
- (b) Le « CAS hertzien »
- (2) Les ressources immobilières (près
de 2 milliards d'euros selon le Gouvernement)
- (3) Dans les deux cas, des produits de cessions qui
doivent revenir intégralement au ministère de la
défense
- (4) Les adaptations du régime des deux
comptes d'affectation spéciale réalisées par la loi de
finances initiale pour 2010
- b) Une exécution incertaine et
jusqu'à présent décevante
- a) Quelques rappels
- 3. Le problème posé par les
ressources exceptionnelles a changé de nature
- a) En 2009 et 2010 : un aléa nettement
surestimé
- b) A compter de 2011 : un facteur de
vulnérabilité pour la mission
« Défense », dans un contexte de réduction de
la dépense publique
- (1) Comment justifier le maintien du recours aux
recettes exceptionnelles en 2011-2013 ?
- (2) Une perte de ressources potentielle de 5
milliards d'euros au total en 2009-2014 ?
- a) En 2009 et 2010 : un aléa nettement
surestimé
- 4. Des perspectives préoccupantes pour
l'exécution physique
- a) Un risque de
« cannibalisation » des dépenses d'équipement
par les dépenses de fonctionnement à hauteur de plusieurs
milliards d'euros
- b) Les aléas de la réforme du
ministère de la défense
- c) Le problème du financement des OPEX
est-il vraiment résolu ?
- (1) Les règles fixées par la loi de
programmation militaire 2009-2014 en matière de compensation du
surcoût des OPEX
- (a) Une évaluation plus sincère en
loi de finances
- (b) Un financement des
« dérapages » par rapport à la programmation
qui doit être assuré par la « réserve de
précaution interministérielle »
- (2) Des règles partiellement
appliquées
- (3) Les crédits reportés
pourront-ils être effectivement consommés ?
- d) Quelles conséquences pour les principaux
programmes d'armement ?
- (1) Des cibles déjà revues à
la baisse, avant même la prise en compte de la programmation
révisée
- (2) D'autres révisions à la baisse
semblent probables
- a) Un risque de
« cannibalisation » des dépenses d'équipement
par les dépenses de fonctionnement à hauteur de plusieurs
milliards d'euros
- 5. Une exécution comparable à celle
des deux lois de programmation précédentes ?
- 6. Un respect de la loi de programmation
nécessaire si la France souhaite demeurer au niveau du
Royaume-Uni
- 1. Le manque de visibilité découlant
du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années
2011 à 2014
- A. SELON LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, DES RESSOURCES PROCHES DE CELLES
PRÉVUES PAR LA LPM EN 2009-2014
- II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT
PROJET DE LOI DE FINANCES
- A. UNE ANNUITÉ 2011 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,5 MILLIARD D'EUROS
- 1. Le non respect de certaines dispositions de la
LPM minore les crédits de 30 millions d'euros
- 2. Des mesures d'économies de 500 millions
d'euros, compensées par une augmentation analogue des prévisions
de ressources exceptionnelles
- 3. Une révision à la baisse des
moyens totaux de la mission « Défense » de
seulement 80 millions d'euros (50 millions d'euros selon le
Gouvernement)
- 4. Une part significative de l'effort de
réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat
- 5. Des économies concernant essentiellement
l'équipement
- 1. Le non respect de certaines dispositions de la
LPM minore les crédits de 30 millions d'euros
- B. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
PARVIENDRA-T-IL À MAINTENIR SES EFFECTIFS AU NIVEAU PRÉVU PAR LA
LPM ?
- C. LES AUTRES PRINCIPALES PARTICULARITÉS DE
L'ANNÉE 2011
- 1. La récupération de certaines
marges de manoeuvre sur l'investissement
- 2. La commande du troisième
Barracuda
- 3. Une gestion des ressources humaines
complexifiée par une modification brutale du régime de retraite
des non officiers
- 4. Une prévision de dégradation de
l'objectif de projection de l'armée de terre, en conséquence des
contraintes budgétaires
- 1. La récupération de certaines
marges de manoeuvre sur l'investissement
- A. UNE ANNUITÉ 2011 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,5 MILLIARD D'EUROS
- III. QUEL AVENIR POUR LE SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES ?
- A. PRÉSENTATION RAPIDE DU SSA
- B. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
- A. PRÉSENTATION RAPIDE DU SSA
- IV. DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES À
L'HORIZON 2020
- A. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES : PAR
RAPPORT AU LIVRE BLANC, DE 10 À 35 MILLIARDS D'EUROS MANQUANTS SUR LA
PÉRIODE 2009-2020 ?
- B. QUEL OBJECTIF D'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES MILITAIRES D'ICI 2020 ?
- C. QUELLE ARMÉE EN 2020 ?
- 1. Les économies sur les principaux
programmes d'équipement ne semblent pas pouvoir être
supérieures à quelques milliards d'euros d'ici 2020 sans
entraîner de remise en cause des contrats opérationnels
- a) Une révision à la baisse
déjà significative des cibles d'acquisition de nouveaux
matériels d'ici 2020
- b) Les cibles correspondant aux principales
commandes non passées semblent difficilement pouvoir être revues
à la baisse
- c) La probable nécessité
d'étaler des programmes correspondant à des commandes
déjà passées
- d) Un nouveau décalage du programme A400M
ou des principaux programmes de la marine impliquerait de réviser
significativement à la baisse les objectifs opérationnels
- (1) L'A400M
- (2) Les programmes FREMM et Barracuda
- a) Une révision à la baisse
déjà significative des cibles d'acquisition de nouveaux
matériels d'ici 2020
- 2. La révision de la LPM en 2012, un
rendez-vous essentiel
- 1. Les économies sur les principaux
programmes d'équipement ne semblent pas pouvoir être
supérieures à quelques milliards d'euros d'ici 2020 sans
entraîner de remise en cause des contrats opérationnels
- A. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES : PAR
RAPPORT AU LIVRE BLANC, DE 10 À 35 MILLIARDS D'EUROS MANQUANTS SUR LA
PÉRIODE 2009-2020 ?
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
