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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense ( rapport général - première lecture )

IV. DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES À L'HORIZON 2020

Les perspectives financières et physiques de la mission « Défense » à l'horizon 2020 sont préoccupantes.

La révision à la baisse des moyens en 2011-2013, dans le cadre de la programmation budgétaire triennale, n'incite pas à l'optimisme, comme le montre le graphique ci-après, communiqué par le ministère de la défense.

La programmation budgétaire triennale dans une perspective de long terme

(en milliards d'euros de 2008)

Source : ministère de la défense

A. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES : PAR RAPPORT AU LIVRE BLANC, DE 10 À 35 MILLIARDS D'EUROS MANQUANTS SUR LA PÉRIODE 2009-2020 ?

Tout d'abord, il paraît probable que d'ici 2020 les moyens seront nettement inférieurs à ceux prévus par le Livre blanc de 2008.

Comme on l'a indiqué ci-avant, le Livre blanc prévoit que de 2012 à 2020, les moyens du ministère de la défense augmenteront de 1 % par an en volume, alors que la programmation révisée du ministère de la défense suppose leur quasi-stabilité en 2012 et 2013. On rappelle que l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit le « gel » en valeur des crédits de paiement des missions du budget général sur la période 2011-2013, son article 5 précisant que ces montants sont susceptibles d'être revus à la baisse en cas d'augmentation plus rapide que prévu des dépenses de pensions ou de la charge d'intérêts, afin de respecter la règle de stabilisation en volume de la totalité des dépenses de l'Etat. Le maintien à moyen terme de la règle de stabilisation en volume des moyens de la mission « Défense », prévu par le Livre blanc pour la période 2009-2011 (et quelque peu brouillé depuis par les ressources exceptionnelles et le plan de relance), constituerait donc déjà un traitement de faveur par rapport aux autres missions, ce qui fait paraître d'autant plus improbable l'augmentation de 1 % par an en volume prévue par le Livre blanc.

Les perspectives d'évolution des dépenses de l'Etat hors pensions et charge d'intérêt d'ici 2020 sont par ailleurs peu favorables, comme on l'a vu.

Ces éléments suggèrent que la norme de dépenses appliquée aux missions du budget général de l'Etat continuera, sur l'essentiel de la période 2011-2020, d'être celle du « zéro valeur ». Le maintien, dans le cas de la mission « Défense », de la règle actuelle du « zéro volume », constituerait donc déjà un traitement de faveur. L'application de la règle du «  1 % volume » prévue par le Livre blanc paraît quant à elle peu vraisemblable.

Le graphique ci-après permet de visualiser les principaux scénarios envisageables.

Les perspectives d'évolution des moyens de la mission « Défense », en supposant que la programmation révisée (2011-2013) est respectée

(en milliards d'euros de 2008 et à périmètre 2008 hors pensions)

NB : les scénarios A1 à A3 sont des scénarios de la commission des finances.

Sources : textes mentionnés, ministère de la défense, scénarios de la commission des finances

Dans ces conditions, en 2020 le montant des dépenses de la mission « Défense » pourrait être inférieur de 3 à 7 milliards d'euros à celui prévu par le Livre blanc, et sur la période 2009-2020 la révision à la baisse cumulée des dépenses être de l'ordre de 10 à 30 milliards d'euros, comme le montre le tableau ci-après.

Les scénarios d'exécution du Livre blanc,
en supposant la programmation révisée respectée

(en milliards d'euros de 2008 et à périmètre 2008 hors pensions)

 

En 2020

En cumulé sur 2009-2020

Scénario A1 : maintien du « zéro volume » à partir de 2014

-3

-12

Scénario A2 : passage au « zéro valeur » à partir de 2014

-7

-26

Scénario A3 : scén. A1 + point de départ de 2014 limité aux CP de 2013

-4

-19

Source : calculs de la commission des finances

Ainsi, lors de son audition par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le 12 octobre 2010, le ministre de la défense a déclaré : « c'est après 2013 que la situation budgétaire deviendra plus difficile, car nous n'aurons plus de recettes exceptionnelles. Sur la période 2013-2020, l'écart avec les prévisions de la LPM pourrait atteindre 20 milliards d'euros environ, ce qui pourrait remettre profondément en cause notre modèle d'armée ».

La situation pourrait être encore plus défavorable si la mission « Défense » ne bénéficiait pas de ressources exceptionnelles en 2011-2014 et si ses crédits de 2013 servaient de « point de départ » à l'application du « zéro valeur », comme le montre le graphique ci-après.

Les perspectives d'évolution des moyens de la mission « Défense », en l'absence de ressources exceptionnelles en 2011-2013

(en milliards d'euros de 2008 et à périmètre 2008 hors pensions)

NB : les scénarios B1 et B2 sont des scénarios de la commission des finances.

Sources : textes mentionnés, ministère de la défense, scénarios de la commission des finances

La perte de ressources sur la période 2009-2020 par rapport au Livre blanc atteindrait alors 36 milliards d'euros.

Les scénarios d'exécution du Livre blanc,
en l'absence de ressources exceptionnelles en 2011-2014

(en milliards d'euros de 2008 et à périmètre 2008 hors pensions)

 

En 2014

En cumulé sur 2009-2014

Scénario B1 : perception des seuls CP en 2011-2013+ gel en volume en 2014

-4

-22

Scénario B2 : idem+passage au « zéro valeur » à partir de 2014

-7

-36

Source : calculs de la commission des finances

Ces estimations ne prennent en compte que le manque de ressources. Or, la mission « Défense » devrait nécessairement également financer des dépenses non prévues au départ.