Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)
22 juin 2011 :
Programme de stabilité pour la période 2011-2014
( rapport )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (85 Koctets)
- Disponible au format PDF (134 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (63 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 661 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2011
Disponible au format PDF (134 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (63 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI
S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉFORME EN COURS DE LA GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
- II. UNE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE AU CONSEIL QUI REJOINT LES ANALYSES DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI
S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉFORME EN COURS DE LA GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION
