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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Sécurité
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL : 9 MILLIARDS DE
CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA POLICE NATIONALE ET 7,7 MILLIARDS POUR
LA GENDARMERIE NATIONALE
- B. LE RATTACHEMENT DEPUIS 2009 DE LA GENDARMERIE
NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- C. LE CADRE PLURIANNUEL FIXÉ PAR LA FUTURE
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITE
INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
- D. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES
À LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- E. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ
- F. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES
- A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL : 9 MILLIARDS DE
CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA POLICE NATIONALE ET 7,7 MILLIARDS POUR
LA GENDARMERIE NATIONALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL À PROPOS DE LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX
ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- II. LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX
ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- A. L'OPTIMISATION DE LA DISTRIBUTION DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
- B. L'ADAPTATION DE LA RIPOSTE À LA
DÉLINQUANCE URBAINE
- C. LA FIN DES QUERELLES SÉMANTIQUES AUTOUR
DE LA « POLICE DE PROXIMITÉ »
- D. LES PROGRÈS SUBSTANTIELS
EFFECTUÉS DANS LE DOMAINE DES TRANSFÈREMENTS
- E. LA RÉFORME DES MODES DE GESTION ET
D'ORGANISATION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA)
- F. L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- A. L'OPTIMISATION DE LA DISTRIBUTION DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
- II. LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX
ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL À PROPOS DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX
FORCES
- III. LA RATIONALISATION DES DEUX FORCES
- A. L'ALLÉGEMENT DES STRUCTURES
CENTRALES
- B. LA MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT
- C. LA RATIONALISATION DU DISPOSITIF DE
FORMATION
- D. L'INTÉGRATION DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE LA MISSION
- E. L'AMÉLIORATION DU TRAVAIL COLLABORATIF
SUR LES FICHIERS
- F. LES PROGRÈS DANS
L'INTEROPÉRABILITÉ DES RÉSEAUX DE
RADIOCOMMUNICATION
- G. L'AMBITION POUR UN PÔLE UNIQUE DE POLICE
ET DE GENDARMERIE SCIENTIFIQUE
- A. L'ALLÉGEMENT DES STRUCTURES
CENTRALES
- III. LA RATIONALISATION DES DEUX FORCES
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- B. LA DIMINUTION DES EFFECTIFS À
PÉRIMÈTRE CONSTANT : 96 ETPT EN MOINS
- C. UN COUP D'ARRÊT AUX DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- D. LA BAISSE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT
- E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE
27,9 MILLIONS D'EUROS EN 2010
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
