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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

D. LE « STOP AND GO » DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

L'exercice 2009 s'était caractérisé, pour la police nationale, par un recul de 3,6 % de ses dépenses d'investissement, avec notamment une chute des AE de 22,2 %. Cette forte baisse des AE devait, toutefois, être mise en perspective avec leur hausse très significative en 2008 (+ 13 %), qui trouvait son origine dans le lancement de nouveaux projets d'investissement dans les domaines des nouvelles technologies et des systèmes d'information et de communication.

Rappelant le bilan de l'application de la LOPSI 1, votre rapporteur spécial avait alors déploré un déséquilibre dans la mise en oeuvre de cette loi, le fonctionnement ayant été privilégié par rapport à l'investissement au cours de l'exécution de la programmation32(*). Il avait souhaité que les arbitrages nécessaires entre le fonctionnement et l'investissement ne mettent pas en péril la dynamique de modernisation de la police nationale33(*).

En 2010, il avait été rassuré par la reprise de l'effort d'investissement au sein du présent programme, les CP consacrés aux dépenses d'investissement progressant de 5,8 % et les AE enregistrant une très forte hausse de 88,2 %34(*). Ce bond résultait de l'ouverture de la tranche de la LOPPSI 2 pour l'exercice 2010 et favorisait notamment les dépenses relatives à la modernisation technologique de la police.

En 2011, les dépenses d'investissement connaissent à nouveau un recul. Les CP chutent de 28,3 % et passent de 223 millions d'euros en 2010 à 159,9 millions d'euros en 2011. Cette chute est encore plus accentuée pour les AE : - 77,5 % pour un montant total de 90,9 millions d'euros en 2011 (contre 404,5 millions d'euros en 2010).

Au sein de l'enveloppe dédiée aux dépenses d'investissement, l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » est, comme en matière de fonctionnement, la plus durement impactée. Alors que ses CP baissent de 29,4 % (149,9 millions d'euros en 2011 contre 212,4 millions d'euros en 2010), ses AE régressent de 79,4 % (80,9 millions d'euros en 2011 contre 392,3 millions d'euros en 2010).

Votre rapporteur spécial s'inquiète donc à nouveau des arbitrages rendus au détriment de l'effort d'investissement. Au sein du programme, les marges de manoeuvre en matière d'investissement seront d'ailleurs d'autant plus limitées que la LOPPSI 2 « flèche » de manière impérative un certain nombre de dépenses, contribuant à restreindre encore un peu plus le champ des possibles offert au responsable de programme.


* 32 Rapport spécial n° 91 (2007-2008), tome III - annexe 28 : « Sécurité ».

* 33 Rapport spécial n° 99 (2008-2009), tome III - annexe 27 : « Sécurité ».

* 34 Rapport spécial n° 101 (2009-2010), tome III - annexe 28 : « Sécurité ».