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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

C. LA BAISSE CONTINUE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dans un contexte budgétaire contraint, il faut souligner les efforts demandés au programme « Police nationale » sur ses dépenses de fonctionnement.

Ces dépenses enregistrent une baisse de 0,6 % des CP pour se fixer finalement à 762,7 millions d'euros en CP pour 2011. En revanche, les AE augmentent, pour leur part, de 22,8 %.

Ces évolutions globales sont toutefois trompeuses. Il convient en effet de rappeler que, pour rétablir la soutenabilité du fonctionnement courant des services de la police, le responsable du programme, M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, avait rendu à l'issue des dialogues de gestion 2010 des arbitrages réévaluant l'enveloppe effective du titre 3 (dépenses de fonctionnement) pour 2010. Cette enveloppe avait finalement été portée à 807,3 millions d'euros. Ramené à ce montant, le recul des CP consacré aux dépenses de fonctionnement atteint ainsi en fait 5,5 % entre 2010 et 2011.

S'agissant des AE, il faut par ailleurs préciser que les instructions de la direction du budget conduisant à prendre en compte, pour la première fois en 2011, les AE de couverture pour les baux pluriannuels, signés ou renouvelés dans l'année, remettent en cause le périmètre de la comparaison entre 2010 et 2011. Ainsi, le montant des AE de fonctionnement en 2011 enregistre une hausse de 173,6 millions d'euros par rapport à 2010 du fait de cette nouvelle disposition (+ 161,8 millions d'euros au titre des AE de couverture pour les dépenses de fonctionnement immobilières et + 11,8 millions d'euros au titre du développement du système d'information relatif à la gestion des ressources humaines DIALOGUE 2). A périmètre constant, les AE régressent ainsi de 9,1 millions d'euros pour un montant total de 886,1 millions d'euros (- 1,3 %).

Plus encore, après prise en compte des arbitrages rendus en gestion au cours de l'exercice 2010 par le responsable du programme, les AE diminuent en fait de 6,5 %.

Afin de bien apprécier la trajectoire du budget de fonctionnement de la police, encore faut-il également rappeler que ses crédits de fonctionnement (CP) avaient subi une baisse de 3,6 % en 2009 et de 5,7 % en 2010.

Votre rapporteur spécial estime qu'un seuil a ainsi été atteint concernant les moyens de fonctionnement de la police et qu'aller au-delà de ce plancher ferait désormais peser un risque sur le potentiel opérationnel de cette force.

Au sein de l'enveloppe dédiée aux dépenses de fonctionnement, il convient de relever que l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » connaît une diminution de 16,5 % de ses CP, en passant de 446,6 millions d'euros en 2010 à 372,2 millions d'euros en 2011.

Cette fonction recouvre, notamment, les dépenses de logistique (43,6 millions d'euros)29(*), les loyers budgétaires de l'ensemble du présent programme (43,3 millions d'euros), les dépenses de formation (38 millions d'euros), les dépenses de réservations de logement (20,7 millions d'euros)30(*) et les dépenses de modernisation technologique et relatives aux systèmes d'information et de communication (134 millions d'euros) au titre de leur fonctionnement et de leur maintien en condition opérationnelle31(*).


* 29 Les dépenses de logistique renvoient en particulier à la filière « habillement » et aux véhicules.

* 30 La politique de réservation de logements vise à accroître l'offre de logements au bénéfice des personnels dans des bassins d'emploi où l'administration peine à fidéliser ses fonctionnaires, notamment en région Ile-de-France.

* 31 A lui seul, le système de communication Acropol mobilise 101,2 millions d'euros.