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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

- Le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,699 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 0,9 %, et 7,755 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 12,7 %.

- Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.

- Le programme connaît une réduction de son plafond d'emploi de 957 ETPT, celui-ci se fixant finalement à 97 198 ETPT. A périmètre constant, la gendarmerie voit ses effectifs diminuer de 96 ETPT.

- Au sein du programme, la RGPP fixe pour objectif la suppression de 3 509 ETPT sur la période 2009-2011. En application de cette politique, 1 246 ETPT ont été supprimés en 2009, puis 1 303 ETPT en 2010. Pour 2011, l'objectif est fixé à 960 ETPT en moins.

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 2 %, les crédits de paiement passant de 1,078 milliard d'euros en 2010 à 1,057 milliard d'euros en 2011. Dans un contexte de réduction des crédits et afin de préserver la continuité du service ainsi que la performance des unités, le choix a été fait de « sanctuariser » les dépenses de fonctionnement courant (dites « titre 3 FC ») au détriment des investissements.

- La dotation en crédits de paiement consacrée à l'ensemble de l'effort d'investissement s'élève à 262,2 millions d'euros et se situe donc très en retrait de celle prévue pour 2010 (- 13 %).

- L'opération en Afghanistan explique, pour une très large part, les surcoûts prévisionnels des OPEX pour la gendarmerie nationale en 2010. Alors que l'autorisation initiale de dépense était fixée à 15 millions d'euros, un surcoût de 27,9 millions d'euros est à déplorer. A elle seule, l'OPEX en Afghanistan représente un budget total de 20 millions d'euros.

V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »

Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Gendarmerie nationale »35(*). Une distinction est faite avant et après ventilation de l'action n° 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Cette action comporte les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.

+ 151,6 millions d'euros*

* Crédits en provenance des missions :

- « Défense » :

-  programme « Préparation et emploi des forces » : 12,9 millions d'euros ;

- programme « Soutien de la politique de la défense » : 119,7 millions d'euros ;

- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

-  programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 14,3 millions d'euros ;

- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :

-  programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : 4,7 millions d'euros.

Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2011

Au total, le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,699 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 0,9 %, et 7,755 milliards d'euros en CP36(*), soit une progression de 12,7 %.

Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.


* 35 Y compris fonds de concours et attribution de produits.

* 36 Dont 23,8 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement du produit de cessions de biens immobiliers et de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.