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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

E. L'AMÉLIORATION DU TRAVAIL COLLABORATIF SUR LES FICHIERS

Entre la police et la gendarmerie, la mutualisation des fichiers, facteur d'efficacité essentiel dans la coordination des deux forces, doit absolument être encouragée.

De ce point de vue, la démarche de rationalisation et de mise en commun des capacités, antérieure à la RGPP, a cependant bénéficié de l'impulsion supplémentaire donnée par cette politique.

D'ores et déjà, des avancées tangibles doivent être enregistrées. Ainsi, de nombreux fichiers sont désormais mutualisés ou communs aux deux forces : le FNAED, le FNAEG, la base TREIMA (thésaurus de recherche électronique d'imagerie en matière artistique) relative aux objets d'art volés, le fichier national de la fausse monnaie, le fichier des personnes recherchées (FPR), le fichier des véhicules volés (FVV), le système de traitement uniformisé des produits stupéfiants (STUPS), le système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC) ou encore la base de la cellule de traitement des images de véhicules volés.

L'exemple du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

Dans le cadre de la montée en puissance du FNAEG, la mise en commun des moyens s'est concrétisée par une répartition des tâches entre la police et la gendarmerie nationales.

La police nationale assure la gestion du traitement automatisé à Ecully, où deux sous-officiers de gendarmerie ont été affectés.

La gendarmerie nationale assure la conservation des scellés avec le service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB), implanté depuis le 1er février 2006 dans des locaux adaptés à Pontoise.

Il existe désormais deux chaînes de génotypage permettant de faire procéder à des analyses des « profils individus » par des laboratoires publics. L'une se trouve à Ecully, l'unité automatisée de génotypage (UAG), l'autre au service central d'analyse génétique de la gendarmerie (SCAGEND) de Pontoise. Leurs capacités respectives, 125 000 pour l'UAG et 60 000 pour le SCAGEND sont, toutefois, insuffisantes au regard des besoins. De ce fait, la passation d'un marché public pour faire face à la montée en puissance du FNAEG est désormais nécessaire.

Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Cette démarche a connu une nouvelle étape en 2006 avec le lancement du projet ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs). Intégrant les informations précédemment contenues dans les systèmes JUDEX et STIC (Cf. supra), ce projet a pour objet la mutualisation des actuels fichiers de renseignements judiciaires de la gendarmerie nationale (JUDEX) et de la police nationale (STIC). Après une phase de tests entre la fin de l'année 2010 et le milieu de l'année 2011, son déploiement définitif devrait intervenir au cours du second semestre 2011.

De même, les actuels fichiers des objets signalés (FOS pour la gendarmerie et son équivalent STIC-Objets pour la police) ainsi que le FVV sont en cours de refonte et seront remplacés, d'ici la fin de l'année 2010, par le fichier des objets et véhicules signalés (FOVES). FOVES désignera donc le système informatique permettant aux agents des forces de l'ordre de contrôler certaines catégories d'objet afin de savoir si l'objet contrôlé a été volé, perdu ou mis sous surveillance.

Par ailleurs, le fichier des personnes signalées (FPS) remplacera en 2012 le FPR, également rénové en commun.

La démarche de mutualisation préconisée par la RGPP a conduit à envisager plus systématiquement l'élaboration en commun de l'ensemble des nouveaux projets. Ainsi, il a été procédé à la création d'une plate-forme centrale de signalement des sites internet illicites au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette structure se compose à parité de policiers et de gendarmes et est pleinement opérationnelle depuis la fin de l'année 2008.

Par l'arrêté NOR : IOCC0900775A du 30 mars 2009, le centre national d'analyse des images pédopornographiques (CNAIP) est rattaché au service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale. Cette structure permet de centraliser et d'analyser, au profit de tous les services enquêteurs, l'ensemble des images à caractère pédopornographique issues des fichiers photos et vidéos saisis ou interceptées sur internet.

Par ailleurs, des logiciels développés par la gendarmerie nationale sont mis à disposition de la police nationale. L'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN) a ainsi élaboré plusieurs logiciels destinés à la lutte contre certains faits criminels liés à l'utilisation des moyens informatiques. Deux logiciels (MARINA et SIMANALYST), respectivement destinés à faciliter les perquisitions effectuées sur les ordinateurs des personnes mises en cause dans des affaires de pédopornographie et à exploiter les cartes SIM des téléphones portables, ont été mis à la disposition de la DGPN sur la base de conventions.

Enfin, le système commun de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) issu des technologies de l'information est en cours d'acquisition. Avec l'agrément de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), différentes expérimentations concluantes associant la police, la gendarmerie et la douane ont été menées sur des systèmes LAPI embarqués. Les 11 systèmes expérimentés ont, depuis 2007, contribué à la lecture de plus de 5 millions de plaques, à la découverte de plus de 600 véhicules volés et à l'interpellation de plus de 400 individus. Commandés dans le cadre d'un marché commun, les dispositifs LAPI seront déployés d'ici la fin de l'année 2010.