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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

C. LA RATIONALISATION DU DISPOSITIF DE FORMATION

La formation représente un volet essentiel afin de garantir le niveau de qualité et d'efficacité des personnels de la police et de la gendarmerie. En 2009, votre rapporteur spécial rappelait la nécessité d'une rationalisation de la politique de formation existante, en conformité avec l'esprit du rapprochement des deux forces24(*).

Dans cette perspective, la gendarmerie nationale a fermé, dès le 1er septembre 2009, 4 de ses 8 écoles de sous-officiers et / ou de gendarmes adjoints volontaires, à Montargis, Libourne, Chatellerault et Le Mans. Ces fermetures se sont inscrites dans la volonté d'optimiser la formation initiale. Elles ont permis de dégager 480 ETPT correspondant à l'encadrement des élèves.

Pour la police nationale, cette rationalisation s'est traduite, en 2009, par la fermeture de 8 centres de formation et la transformation du centre de Béthune en antenne de l'école nationale de police de Roubaix. Elle se poursuit par la fermeture des écoles de police de Vannes et de Marseille. L'année 2011 verra, pour sa part, la fermeture de 2 à 3 écoles supplémentaires, restant à déterminer. En outre, la transformation des écoles de police de Paris et de Draveil en centre de formation continue est en cours.

Enfin, en 2009 et en 2010, un travail commun a permis de mutualiser plusieurs formations spécialisées techniques (plongée, secourisme, information générale, formations équitantes, faux documents, sureté, référents immigration). Ont été privilégiées les formations dont la mise en oeuvre, à qualité équivalente, ne supposaient pas d'investissements immobiliers préalables et ne généraient pas de surcoûts de fonctionnement importants.

D. L'INTÉGRATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LA MISSION

La fonction immobilière remplit une mission essentielle, tant pour la police que pour la gendarmerie. L'entretien de l'existant comme la construction de nouvelles casernes ou de nouveaux commissariats représentent des enjeux prioritaires pour les deux forces, afin de préserver leur caractère opérationnel et de maintenir à un niveau satisfaisant le moral des personnels en répondant à leurs besoins.

A ce titre, votre rapporteur spécial estime incontournable d'aller vers une mutualisation croissante de la fonction immobilière entre la police et la gendarmerie, à commencer dans le domaine de la maintenance des bâtiments. La passation de marchés communs devrait, en effet, pouvoir déboucher sur des économies d'échelle substantielles.

Aussi votre rapporteur spécial remarque-t-il avec satisfaction que, depuis le 1er octobre 2009, la sous-direction de l'infrastructure (SDI) de la DGGN a engagé une réorganisation en vue de l'intégration d'une partie des effectifs de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) de la DGPN.

Sous cette nouvelle configuration, la DEPAFI, gestionnaire des crédits, sera chargée de la conduite des opérations, tandis que la DGGN, restera responsable de la politique immobilière de la gendarmerie et de la programmation des opérations.

Votre rapporteur spécial estime que cette étape doit avoir in fine pour objectif l'émergence d'un pôle unique de compétence « immobilier » au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un tel pôle permettrait de développer l'expertise immobilière au sein du ministère, de faciliter les retours sur expérience et d'affiner le montage des cahiers des charges des projets, tout en optimisant les montages financiers.


* 24 Rapport spécial n° 101 (2009-2010), tome III - annexe 28 : « Sécurité ».