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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

B. LA MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT

La mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie constitue l'un des axes prioritaires de votre rapporteur spécial depuis la création de la mission « Sécurité »20(*).

Cette mutualisation s'est en particulier inscrite dans des réalisations concrètes telles que les groupes d'intervention régionaux (GIR), constitués à parité de policiers et de gendarmes21(*). Le GIR est mis à disposition temporaire d'un service de police ou de gendarmerie22(*), pour constituer un appui logistique et contribuer à une meilleure coordination entre les acteurs, en matière de lutte contre toutes les formes de délinquance et l'économie souterraine générée par des activités délictueuses ou criminelles23(*).

De même, du point de vue logistique, la mise en commun de moyens débouche de plus en plus fréquemment sur des appuis croisés police / gendarmerie et des pôles d'excellence sont mutualisés (automobile, marchés publics au profit de plusieurs entités, optimisation des moyens aériens de la gendarmerie au profit des missions de la police...).

Le principe de marchés communs est désormais la règle. De nombreux marchés communs ont été passés, notamment dans le domaine de l'armement et des équipements de protection (pistolets SIG-SAUER, gilets pare-balles, pistolets à impulsion électrique...) et dans celui des moyens mobiles (véhicules de patrouille, motos...).

Par ailleurs, un certain nombre de protocoles ont été signés pour mutualiser l'emploi de matériels lourds ou coûteux (camions, hélicoptères, stands de tir mobiles...).

En ce qui concerne l'entretien automobile, sur les 71 projets de mutualisation de garages envisagés, 9 ont été réalisés en 2009, 40 sont prévus pour 2010 et 22 sont envisagés entre 2011 et 2013. La fermeture de 14 sites (dont 10 dépendant de la police et 4 de la gendarmerie) permettra une économie de 15 millions d'euros en besoin d'investissement et de 5 millions d'euros par an en fonctionnement. En particulier, l'atelier central automobile de la police à Limoges sera mutualisé dès qu'il sera installé sur son nouveau site, en 2011. Ce projet doit permettre de doubler les capacités de production à effectif constant.

De même, les plates-formes logistiques sont progressivement mutualisées. Le centre technique de l'armement de Limoges (police) assure le reconditionnement des armes, tandis que les services techniques du matériel du Blanc (gendarmerie) prend en charge celui des gilets pare-balles.

S'agissant de l'outre-mer, la gendarmerie a proposé son appui pour l'acheminement et le stockage des matériels, ainsi que pour la maintenance automobile.

Pour les systèmes d'information et de communication, de nombreux fichiers sont partagés par les deux forces et les nouveaux programmes, tels qu'ARIANE par exemple, sont pilotés de façon commune ou complémentaire, au bénéfice des deux directions.

Le programme ARIANE : l'Application de Rapprochement, d'Identification et d'ANalyse pour les Enquêteurs

Le programme ARIANE correspond à un projet commun à la police et à la gendarmerie nationales. Cette application rendra les données accessibles aux deux institutions au travers du nouveau système regroupant l'ensemble des procédures police et gendarmerie. Il sera de nature à accroître l'efficacité en police judiciaire. ARIANE permettra le rapprochement des images, avec un système de reconnaissance faciale.

L'un des aspects innovants d'ARIANE sera son aspect collaboratif : il sera possible de créer des dossiers partagés, par exemple dans le cadre de la création de cellules d'enquête.

Après la reprise des données des fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) en 2010, ARIANE sera déployée sur 4 sites pilotes avant un déploiement national.

Source : d'après le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2010

Au niveau de l'organisation et des structures :

- la gouvernance de la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales voit sa fonction « gouvernance » renforcée avec la participation d'officiers de gendarmerie ;

- le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI²) commun à la police et à la gendarmerie, mis en place depuis le 1er septembre 2010 (Cf. supra), regroupe l'ensemble des entités relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Votre rapporteur spécial se félicite de la création du STSI² qui devrait permettre, pour l'avenir, d'éviter les errements du passé, comme par exemple la non-interopérabilité ab initio des réseaux de communication Acropol (pour la police) et Rubis (pour la gendarmerie).

Enfin, en matière financière, l'ordonnancement secondaire des dépenses de la gendarmerie et de la police a été confié aux préfets de zone. Des budgets opérationnels de programme (BOP) zonaux seront créés à compter du 1er janvier 2011 pour la gendarmerie, en complément des BOP zonaux existants pour la police. Une expérimentation de plate-forme financière commune à la police et à la gendarmerie préfigurera l'entrée en application de Chorus.


* 20 Cf. par exemple, rapport spécial n° 91 (2007-2008) - tome III - annexe 28 : « Sécurité ».

* 21 438 fonctionnaires et militaires y travaillent à plein temps et peuvent bénéficier du concours de 1 866 personnes-ressources venant de la police, de la gendarmerie, des douanes, des services fiscaux, des directions départementales du travail et de l'emploi, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que des services vétérinaires.

* 22 Il intervient, en principe, sur initiative conjointe du préfet et du procureur de la République.

* 23 En métropole, il existe actuellement 36 GIR. Outre-mer, 6 GIR ont été créés (en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, à Mayotte, en Guyane et en Polynésie). Le GIR le plus récent a été mis en place à Grenoble, le 5 août 2010.