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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

F. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES

La dimension internationale de la présente mission ne doit pas être occultée. Votre rapporteur spécial souligne d'ailleurs qu'il s'agit là de l'un des aspects importants de la mission « Sécurité ».

Le savoir-faire, l'expérience et la maîtrise technologique des forces de sécurité françaises constituent, en effet, un atout à valoriser dans le contexte international. Elément de la diplomatie, la coopération en matière de sécurité permet non seulement un retour en sécurité intérieure, mais aussi de créer ou d'entretenir des relations avec des pays demandeurs d'une telle collaboration et pour autant restant à la marge des relations internationales. Dans cette perspective, la coopération institutionnelle et technique sert de support efficace à un renforcement de la coopération opérationnelle.

En matière de sécurité intérieure, votre rapporteur spécial souligne, également, que l'effort budgétaire consenti dans le cadre du volet international de la mission « Sécurité » débouche sur des économies indirectes mais substantielles, du fait du traitement en amont des risques et des menaces pesant sur notre territoire.

En matière de coopération internationale, le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) a longtemps joué un rôle central, en assurant la coordination de la plupart des actions menées en ce domaine. Mais, depuis le 1er septembre 2010, la direction de la coopération internationale (DCI), première direction active commune à la police et à la gendarmerie nationales, a été créée.

Cette direction a repris les attributions du SCTIP et de la sous-direction de la coopération internationale (SDCI) de la gendarmerie nationale. D'autres attributions ont également été transférées à la DCI : le suivi des accords de sécurité intérieure et des groupes de haut niveau, les travaux relatifs au collège européen de police (CEPOL), la sécurité diplomatique et la gestion des crises extérieures.

La DCI participe ainsi, à titre principal, à l'application de la stratégie internationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Elle anime et coordonne les coopérations opérationnelles, techniques et institutionnelles de la police et de la gendarmerie nationales à travers le réseau des attachés de sécurité intérieure (ASI) implantés dans 93 pays et couvrant 156 Etats12(*).

Grâce à ce maillage très dense, composé de 251 policiers et gendarmes de tous grades placés sous l'autorité du directeur de la DCI, le ministère dispose aujourd'hui du premier réseau mondial de coopération en matière de sécurité intérieure.

L'action de la DCI en 2011

La coopération policière internationale doit pouvoir s'appuyer sur un service moderne (intégrant policiers et gendarmes) et toujours plus efficace.

En 2011, l'action de la DCI s'inscrira dans le cadre d'orientations visant à :

- maintenir une action internationale fondée sur les priorités opérationnelles telles que le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration irrégulière ;

- redimensionner le réseau des ASI en fonction de l'évolution prévisible des risques et des menaces : un effort de rationalisation est mené pour identifier les personnels et les moyens susceptibles, à dimensionnement constant, d'être redéployés vers les pays identifiés comme prioritaires ;

- participer au renforcement du rôle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la gestion des crises à l'étranger ;

- développer l'influence du ministère, au sein des organisations internationales, en renforçant la présence des policiers et des gendarmes dans les postes stratégiques ;

- inscrire l'action de coopération policière dans le cadre de l'Union européenne (UE) : le processus de mutualisation engagé avec les autres Etats membres permet de mieux couvrir les pays identifiés comme sources potentielles de menaces criminelles pour l'UE, d'éviter les doublons en matière de formation et d'améliorer le partage de l'information sur les grands trafics.

Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Votre rapporteur spécial tient à souligner que cette dimension internationale de la mission « Sécurité » débouche sur une contribution importante à la politique d'influence et de rayonnement de la France dans des pays étrangers selon les critères suivants : la recherche du retour en sécurité intérieure, la proximité géographique ou culturelle, la valorisation du modèle français, la conduite d'une coopération spécifique ou la recherche de savoir-faire.


* 12 Chaque délégation est dirigée par un ASI qui dispose d'un statut diplomatique. Il s'agit soit d'un commissaire ou d'un officier de la police nationale, soit d'un officier de la gendarmerie nationale. Conseiller de l'ambassadeur, il représente à l'étranger la direction générale de la police nationale (DGPN) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et, en tant que de besoin, est le correspondant des autres services rattachés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur des autorités locales en charge de la sécurité. L'ASI peut être assisté par des officiers de liaison spécialisés dans une thématique particulière (immigration, terrorisme, stupéfiants, crime organisé...) et des assistants techniques, qui mènent des actions de formation pour les polices et les gendarmeries locales.