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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

E. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

1. Le débat récurrent autour de la mesure statistique de la délinquance

Les moyens supplémentaires ou la réorganisation des forces sur le terrain ne constituent pas une fin en soi. Ils ne se conçoivent pas sans l'optimisation des effectifs, des équipements et des locaux disponibles.

Dans cette perspective, le premier indice de performance de la présente mission réside dans la baisse de la délinquance, qui représente l'objectif stratégique majeur de chacun des deux programmes de la mission interministérielle.

Les statistiques sur la délinquance prêtent souvent à discussion. En particulier, une modification des bases de référence peut gêner les comparaisons. De même, le comportement des victimes peut induire un biais plus ou moins fort, par exemple selon qu'elles décident de porter plainte ou pas.

Votre rapporteur spécial relève, toutefois, que l'état 4001 utilisé depuis 1972 pour assurer le suivi des statistiques de la délinquance a le mérite d'assurer une certaine stabilité dans les comparaisons.

Dans cette perspective, il précise que la réforme des statistiques de la délinquance, intervenue en 2010, n'a pas eu d'incidence sur les séries historiques suivies. En effet, ces séries sont toujours issues des 36 index de l'état 4001. Aucun biais statistique n'a donc été introduit par la réforme évoquée.

2. Les résultats de la lutte contre la délinquance

La baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, est le premier objectif de la mission « Sécurité ». La performance en l'espèce est mesurée par l'évolution du nombre de crimes et délits constatés, tant en zone police qu'en zone gendarmerie.

En 2009, la délinquance constatée en matière d'atteintes aux biens a reculé de 0,5 % en zone police et est resté quasi stable en zone gendarmerie (+ 0,1 %). Au total, le nombre de crimes et délits constatés est passé de 2 243 498 en 2008 à 2 227 649 en 2009, soit une baisse de 15 849 faits constatés.

Dans le domaine des atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, les zones police et gendarmerie enregistrent pour 2009, respectivement, une augmentation de 3,24 % et de 1 % de la délinquance constatée. Au total, le nombre de crimes et délits constatés est passé de 443 671 à 455 911 en 2009, soit une hausse de 12 240 faits constatés.

Parallèlement, le taux d'élucidation a connu une évolution globalement favorable entre 2008 et 2009. En zone police, il atteint 14,25 % pour les atteintes aux biens (contre 13,87 % en 2008), 57,2 % pour les atteintes à l'intégrité physique des personnes (contre 56,95 % en 2008) et 45,78 % pour les escroqueries et les infractions économiques et financières (contre 45,65 % en 2008). En zone gendarmerie, les résultats sont un peu plus contrastés : 17,05 % pour les atteintes aux biens (contre 17,48 % en 2008), 81,17 % pour les atteintes à l'intégrité physique des personnes (contre 79,89 % en 2008) et 66,7 % pour les escroqueries et les infractions économiques et financières (contre 69,3 % en 2008).

Ces résultats probants en matière de taux d'élucidation tiennent notamment à la montée en puissance de la police technique et scientifique, via le FNAED et le FNAEG, qui intervient en appui du travail d'investigation des services de police.

3. Le bilan de la lutte contre l'insécurité routière

L'exercice 2009 enregistre des résultats satisfaisants en matière de sécurité routière. En zone police, le nombre d'accidents a reculé de 9,38 % (50 781 accidents), tandis que le nombre de tués a fléchi de 2,25 % (1 129 tués).

En zone gendarmerie, le nombre d'accidents a lui aussi baissé : - 3,8 % (pour un nombre total de 19 917 accidents). Toutefois, les accidents y sont plus mortels qu'en 2008, avec un nombre de tués passant de 3 281 en 2008 à 3 305 en 2009 (+ 0,7 %).

En réponse aux bilans de l'accidentalité dans sa zone de compétence, la gendarmerie concentre ses efforts sur trois principaux leviers : la lutte contre les conduites addictives (alcool et stupéfiants), le respect des limitations de la vitesse ainsi que le comportement des jeunes conducteurs et des utilisateurs de deux-roues motorisées.