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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 1,7 million d'euros en autorisations d'engagement et de 1,9 million d'euros en crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurité », afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette réduction de crédits est répartie comme suit :

- une minoration de 0,8 million d'euros en autorisations d'engagement et de 0,8 million d'euros en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- une minoration de 0,9 million d'euros en autorisations d'engagement et de 1,1 million d'euros en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale ».

Par ailleurs, toujours en seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 12,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurité », afin de tirer les conséquences de la prise en charge progressive par l'administration pénitentiaire, sur une durée de trois ans, de la mission de transfèrement judiciaire des détenus.

Cette réduction de crédits est répartie comme suit :

- une minoration de 4,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- une minoration de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale ».

Une enveloppe de même montant a été ouverte sur la mission « Justice ».

II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, de 38 000 euros les crédits de la mission « Sécurité » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Ces crédits se répartissent comme suit :

- une majoration de 23 000 euros du titre 6 de l'action n° 2 « Sécurité et paix publiques » du programme « Police nationale » ;

- une majoration de 8 000 euros du titre 6 de l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » ;

- une majoration de 7 000 euros du titre 6 de l'action n° 2 « Sécurité routière » du programme « Gendarmerie nationale ».

III. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DES CRÉDITS

Le solde de ces modifications aboutit à réduire, globalement, les crédits de paiement de la mission « Sécurité » de 14 millions d'euros.

Cette contraction contribue principalement à gager les ouvertures de crédit opérées sur la mission « Justice » au titre de la prise en charge progressive par l'administration pénitentiaire de la mission de transfèrement judiciaire des détenus.