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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

B. L'ADAPTATION DE LA RIPOSTE À LA DÉLINQUANCE URBAINE

Le développement des phénomènes de délinquance et de violence urbaines représentent l'une des évolutions les plus préoccupantes en matière de sécurité publique. Pour faire face à ce facteur d'insécurité, un plan d'action orienté en direction des quartiers difficiles est mis en oeuvre depuis 2008.

Ce plan s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population, qui exige en particulier une meilleure intégration des policiers dans leur environnement. Il implique des policiers davantage présents et visibles sur le terrain et des moyens adaptés aux particularités de la délinquance locale.

1. La transformation des unités territoriales de quartiers (UTeQ) en brigades spécialisées de terrain (BST)

Dans le cadre de ce plan, ont été créées, depuis septembre 2008, des unités territoriales de quartier (UTeQ) pour apporter une réponse concrète aux problèmes des quartiers sensibles et des violences urbaines.

Composées de policiers spécialement formés et sensibilisés aux spécificités de la vie locale, elles avaient pour objectifs la lutte contre la délinquance et les violences urbaines, la recherche du renseignement opérationnel et le développement du lien de confiance entre la police et la population. Composées en moyenne de 20 fonctionnaires, elles devaient assurer une présence dissuasive et visible, en tenue, sur la voie publique. Leurs horaires de travail étaient, par ailleurs, adaptés à la situation spécifique de chaque quartier.

Au 30 juin 2010, 34 UTeQ étaient ainsi en activité, dont 29 en zone de sécurité publique.

Depuis leur création et jusqu'au 1er juillet 2010, les 29 UTeQ situées en zone de sécurité publique ont procédé à 8 105 interpellations et à 13 146 opérations de police. Durant cette même période, leur action s'est traduite par une baisse de la délinquance de proximité dans 25 quartiers d'implantation sur 29.

A partir des conclusions d'un audit commun de l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale des services (IGS), le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé la création de 26 nouvelles unités territoriales de quartier, mais en faisant évoluer leur mode d'action afin d'en accroître l'efficacité.

Ainsi, les UTeQ se transforment-elles en brigades spécialisées de terrain (BST), correspondant à des unités d'intervention spécifiquement dédiées à la lutte contre la délinquance. Déployées dans des zones sensibles au périmètre bien circonscrit mais évolutif en fonction de la délinquance constatée, elles auront des missions précises et ciblées. Leur doctrine d'emploi renverra à « l'occupation du terrain » afin de lutter contre la délinquance, les violences et les trafics. Elles opéreront à des heures constamment adaptées à l'évolution locale de la délinquance. Les BST devront s'appuyer sur une analyse régulière de l'évolution de la délinquance pour adapter en permanence leur présence aux réalités du terrain.

Les 26 nouvelles BST seront mises en place d'ici à la fin de l'année 2010, dont une à Perpignan et une autre à Toulon.

Leur implantation est subordonnée à la qualité du partenariat entre l'Etat et les communes, notamment à la mobilisation des élus locaux et à l'existence d'une police municipale qui coopère étroitement avec les forces de sécurité de l'Etat.

2. La création des compagnies de sécurisation et d'intervention

Créées en appui des UTeQ, les compagnies de sécurisation constituaient des unités spécifiquement dédiées à la lutte contre la délinquance (notamment la délinquance de voie publique), à la prévention et à la lutte contre les actes de violences urbaines14(*). Elles intervenaient également en assistance et en appui dans le domaine de l'investigation judiciaire, à l'exclusion de toutes missions relevant de l'ordre public (maintien de l'ordre, service d'ordre).

Unités polyvalentes d'appui territorial, elles étaient placées sous l'autorité des directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP). Leurs départements d'implantation étaient choisis en raison de la forte criminalité constatée et des niveaux élevés de violences urbaines dans les agglomérations considérées.

L'audit précité des inspections a toutefois permis de constater que, dans plusieurs départements, la mission des compagnies de sécurisation était largement commune à celles des compagnies départementales d'intervention. Aussi, a-t-il été décidé de regrouper, à partir du 1er septembre 2010, les compagnies de sécurisation, les compagnies départementales d'intervention mais également les brigades anti-criminalité départementales dans une nouvelle unité : les compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI).

Les CSI doivent répondre à une quadruple exigence de prévention et de lutte contre toutes les manifestations de violences urbaines, de lutte contre la délinquance de proximité, de maintien et de service d'ordre, d'assistance et de soutien opérationnels.

Les CSI comprennent une unité de sécurisation et une unité d'intervention, qui, quoique distinctes, doivent à tout moment pouvoir intervenir en commun, soit lors d'opérations programmées, soit en cas de violences urbaines importantes.

Elles sont constituées d'effectifs en tenue et en civil, dont la souplesse d'emploi permet d'intervenir de la façon la mieux adaptée : 7 jours sur 7, aux horaires les plus sensibles et sur des phénomènes ponctuels ou des problèmes récurrents.


* 14 En 2009, six compagnies de sécurisation ont été créées en zone de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône (Marseille), de la Haute-Garonne (Toulouse), du Bas-Rhin (Strasbourg), des Yvelines (Versailles), de l'Essonne (Evry) et du Val-d'Oise (Cergy). Deux autres existent sur le ressort de la police de l'agglomération parisienne (à Paris et en Seine-Saint-Denis).