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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »

- Le programme « Police nationale » comporte 9,142 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 2,9 % par rapport à 2010, et 9,088 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 3,9 %.

- Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.

- Le programme connaît une augmentation de son plafond d'emploi (+ 714 ETPT, pour un plafond s'établissant finalement à 145 504 ETPT), mais une baisse de ses effectifs à périmètre constant (- 712 ETPT).

- Sur quatre ans (2008-2011), 4 373 ETPT auront ainsi été supprimés au sein du programme dans le cadre de la RGPP, l'effet de ces suppressions étant toutefois amorti par des recrutements importants d'adjoints de sécurité (ADS).

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 0,6 % et se montent à 762,7 millions d'euros en crédits de paiement. Toutefois, après prise en compte des arbitrages réalisés en gestion au cours de l'exercice 2010, cette diminution est plus marquée : - 5,5 %. Un seuil a ainsi été atteint concernant les moyens de fonctionnement de la police et aller au-delà ferait désormais peser un risque sur le potentiel opérationnel de cette force.

- Les dépenses d'investissement connaissent un recul conséquent : les crédits de paiement chutent de 28,3 % et les autorisations d'engagement de 77,5 %. Votre rapporteur spécial s'inquiète des arbitrages rendus au détriment de l'effort d'investissement. Au sein du programme, les marges de manoeuvre seront d'autant plus limitées que la LOPPSI 2 « flèche » de manière impérative un certain nombre de dépenses, contribuant à restreindre encore un peu plus le champ des possibles offert au responsable de programme.

IV. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »

A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »

Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Police nationale »25(*). Une distinction est faite avant et après ventilation des crédits de l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » entre les autres pôles du programme. Cette action comporte, notamment, les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.

+ 233,7 millions d'euros*

* Crédits en provenance (+) ou en direction (-) des missions :

- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

-  programme « Administration territoriale » : - 5,3 millions d'euros ;

- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : + 227,5 millions d'euros ;

- programme « Vie politique, cultuelle et associative » : - 0,006 million d'euros ;

- « Relations avec les collectivités territoriales » :

-  programme « Concours spécifiques et administration » : - 0,03 million d'euros ;

- « Sécurité civile » :

- programme « Intervention des services opérationnels » : - 0,5 million d'euros ;

- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :

-  programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : + 12,2 millions d'euros.

Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2011

Au total, le programme « Police nationale » comporte 9,142 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 2,9 % par rapport à 2010, et 9,088 milliards d'euros en CP26(*), soit une hausse de 3,9 %.

Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint.


* 25 Y compris fonds de concours et attributions de produits.

* 26 Dont 20,7 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.