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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Recherche et enseignement supérieur
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Philippe ADNOT et Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Philippe ADNOT et Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION :
SIX MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
- A. UNE MISSION PRIORITAIRE AU SEIN DU BUDGET
- 1. Les crédits et les fonds de
concours : 25,194 milliards d'euros de crédits de paiement pour
2011
- 2. Une augmentation conséquente des
crédits depuis 2007
- 3. Les personnels de la mission
- a) L'absence de réduction des effectifs, un
« investissement » dans les ressources humaines
- (1) 2007 - 2010 : une exonération de fait du
principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la
retraite
- (2) 2011-2014 : un traitement prioritaire garanti en
matière d'emplois
- b) La revalorisation des carrières, un «
investissement » qualitatif
- a) L'absence de réduction des effectifs, un
« investissement » dans les ressources humaines
- 4. Les pratiques relatives à la mise en
réserve de crédits chez les différents
opérateurs
- 1. Les crédits et les fonds de
concours : 25,194 milliards d'euros de crédits de paiement pour
2011
- B. L'IMPACT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
DÉCIDÉ EN 2010
- C. LA RÉORGANISATION DU PAYSAGE DE LA
RECHERCHE
- D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
(CIR) : UN OUTIL FISCAL PRÉCIEUX À CONFORTER DANS LE
TEMPS
- A. UNE MISSION PRIORITAIRE AU SEIN DU BUDGET
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- 1. Les principaux chiffres
- 2. La justification des crédits
- a) Comme en 2009 et 2010, les dépenses de
personnel relevant du titre 2, et le plafond d'emplois associé,
diminuent en 2011 sous l'effet du passage à l'autonomie des
universités
- (1) D'importants transferts de crédits entre
le titre 2 et le titre 3
- (2) La non application de la règle de non
renouvellement d'un départ sur deux à la retraite
- b) Les dépenses de fonctionnement
- c) Les dépenses d'investissement
- d) Les dépenses d'intervention
- a) Comme en 2009 et 2010, les dépenses de
personnel relevant du titre 2, et le plafond d'emplois associé,
diminuent en 2011 sous l'effet du passage à l'autonomie des
universités
- 3. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- 1. Les principaux chiffres
- B. PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
- 1. Les principaux chiffres
- 2. La justification des crédits
- 3. Les objectifs et indicateurs
- 4. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- a) Les interrogations que suscite l'Agence
nationale de la recherche
- (1) Des « doublons » masquant
une certaine substitution de crédits entre la mission et l'emprunt
national ?
- (2) La capacité d'absorption par l'ANR de
ses nouvelles missions
- b) Des grands opérateurs sous une certaine
pression financière
- a) Les interrogations que suscite l'Agence
nationale de la recherche
- 1. Les principaux chiffres
- D. PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS
LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
- E. PROGRAMME 193 « RECHERCHE
SPATIALE »
- F. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES
DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
- 1. Les principaux chiffres
- 2. La justification des crédits
- 3. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- a) Le CEA : une forte augmentation à
périmètre courant mais des incertitudes à terme
- b) Les crédits d'IFP énergies
nouvelles ne devraient plus subir de telles baisses à l'avenir
- c) Les interrogations que suscitent les aides au
secteur aéronautique
- d) Des précisions à apporter sur le
financement de l'IRSN
- a) Le CEA : une forte augmentation à
périmètre courant mais des incertitudes à terme
- 1. Les principaux chiffres
- G. PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET
INDUSTRIELLE »
- H. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE
(CIVILE ET MILITAIRE) »
- I. PROGRAMME « RECHERCHE CULTURELLE ET
CULTURE SCIENTIFIQUE »
- J. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLE »
- A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION :
SIX MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
