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Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

H. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) »

Le programme 191, placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, a pour objectif de renforcer les liens du ministère de la défense avec la recherche civile et d'utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 196,9 millions d'AE et de CP, soit 0,8 % des CP de la mission. A périmètre constant, par rapport à 2010, ces crédits affichent une augmentation de 0,2 % en AE et sont identiques en CP.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

Il se divise en quatre actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2011

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche duale en sciences du vivant

12 107 428

12 107 428

6,1 %

Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

3 937 375

3 937 375

2,0 %

Recherche duale dans le domaine aérospatial

162 416 714

162 416 714

82,5 %

Autres recherches et développements technologiques duaux

18 407 228

18 407 228

9,4 %

Total

196 868 745

196 868 745

100 %

Source : projet annuel de performances « Recherche et enseignement supérieur » annexé au projet de loi de finances pour 2011

2. La justification des crédits

Les crédits demandés correspondent exclusivement à des dépenses de fonctionnement, et plus précisément à des subventions pour charge de service public aux deux opérateurs du programme :

le CNES, à hauteur de 162,4 millions d'euros (action n° 3) pour ses programmes de recherche et développement ayant des applications potentielles duales (projets sécurité et défense, recherche et technologie et autres applications amont, projets d'observation de la terre et de navigation) ;

le CEA, à hauteur de 34,5 millions d'euros (actions n°s 1, 2 et 4), notamment pour son programme nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique ainsi que pour d'autres programmes (biopuce, imagerie médicale, systèmes embarqués, capteurs de détection, etc.).

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial 

Votre rapporteur spécial constate qu'en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA, alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales.

De plus, ce programme consiste à reconduire, année après année, quasiment les mêmes subventions aux mêmes opérateurs.

Bien qu'il ne conteste pas l'utilité des travaux financés grâce aux crédits de ce programme, il regrette donc, une fois de plus, le manque de « souffle » stratégique dégagé par ce programme.