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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bertrand AUBAN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. CHIFFRES CLÉS ET ACTUALISATION DES
DONNÉES DE CADRAGE DES DÉPENSES DE PENSIONS
- A. 58,63 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE
PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE
MISSION BUDGÉTAIRE
- B. LES SPÉCIFICITÉS DE L'EXERCICE
2011
- C. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES RETRAITES DANS
LE BUDGET DE L'ETAT
- A. 58,63 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES DE
PENSIONS RÉPARTIES ENTRE UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE ET UNE
MISSION BUDGÉTAIRE
- II. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
