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Projet de loi de finances pour 2011 : Remboursements et dégrèvements

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Remboursements et dégrèvements ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 111 (2010-2011) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010