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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Remboursements et dégrèvements
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Remboursements et dégrèvements
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2011
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
- B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2011
- EXAMEN EN COMMISSION
