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Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

Rapport d'information de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances n° 588 (2010-2011) - 8 juin 2011

Deux ans après sa création, le Fonds stratégique d'investissement a prouvé son utilité en apportant un début de réponse aux besoins structurels des entreprises françaises en fonds propres. Appuyé sur une gouvernance originale et une structure opérationnelle légère, le Fonds a su faire face dans des conditions satisfaisantes à l'afflux de dossiers suscité par la crise économique, avant de trouver son « rythme de croisière ». Il a surtout fait la démonstration de son autonomie et apporté un démenti aux soupçons d'allégeance au pouvoir politique qui ont pu naître de certains dossiers d'investissement sensibles.

Improprement qualifié de « fonds souverain », le FSI doit désormais affirmer sa singularité en évitant de concurrencer les fonds privés de capital-investissement, en favorisant la mise en place d'une gouvernance et d'une politique de rémunération exemplaires au sein des entreprises qu'il finance, et en renforçant sa démarche d'investisseur socialement responsable.

Le FSI doit également améliorer sa visibilité en tant qu'outil au service des entreprises, en particulier au niveau régional. Cette visibilité est aujourd'hui compromise par l'architecture excessivement complexe des financements intermédiés, ainsi que par un positionnement encore ambigu à l'égard de la Caisse des dépôts et consignations et de l'ensemble des investisseurs publics. L'identification du FSI par les chefs d'entreprises doit être plus simple, sa notoriété plus grande et l'orientation des entrepreneurs vers le Fonds doit être facilitée.

Le renforcement annoncé des moyens du Fonds ne doit pas se substituer à la rotation de son portefeuille ni à la libération des derniers apports en capital. Ce renforcement est en outre nécessaire, et rend d'autant plus critiquable la perception d'un dividende élevé par ses actionnaires en 2010.

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