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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'Etat
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
- B. LES « MANDATS » DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- C. LES RÉSULTATS PRÉOCCUPANTS DE LA
RGPP DANS LES PRÉFECTURES
- D. L'INVESTISSEMENT DANS LA QUALITÉ DES
RESSOURCES HUMAINES, FACTEUR CLEF DE RÉUSSITE DANS LE PROCESSUS
D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
- A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTURELLE ET ASSOCIATIVE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- B. 60,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME
CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
- C. LA RELATIVE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE : + 2,9 % POUR LES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- D. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
- E. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
- F. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
- G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
