Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
28 juin 2011 :
Règlement des comptes
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (821 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (404 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 674 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2011
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (404 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE CROISSANCE DU PIB DE 1,5 %
- II. UN DÉFICIT PUBLIC DE 7,1 POINTS DE
PIB
- A. LA « BONNE SURPRISE » DE
2010
- B. UNE COMPARAISON DIFFICILE ENTRE PRÉVISION
ET EXÉCUTION, DU FAIT DE L'ABSENCE DE CHIFFRAGE À
« BASE CONSTANTE »
- 1. Une comparaison difficile au niveau de
l'ensemble des administrations publiques
- a) Par rapport au programme de stabilité
2010-2013 : une amélioration par rapport à la
prévision provenant pour environ 19 milliards d'euros des recettes
et 6 milliards d'euros des dépenses ?
- b) Par rapport à la LPFP 2011-2014 :
une amélioration provenant pour environ 5 milliards d'euros des
recettes et 8 milliards d'euros des dépenses ?
- a) Par rapport au programme de stabilité
2010-2013 : une amélioration par rapport à la
prévision provenant pour environ 19 milliards d'euros des recettes
et 6 milliards d'euros des dépenses ?
- 2. Une comparaison difficile au niveau des
différentes catégories d'administrations publiques
- 3. Des difficultés qui conduisent à
s'interroger sur le caractère véritablement engageant des
programmes de stabilité
- 1. Une comparaison difficile au niveau de
l'ensemble des administrations publiques
- A. LA « BONNE SURPRISE » DE
2010
- I. UNE CROISSANCE DU PIB DE 1,5 %
- DEUXIEME PARTIE : L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE EN 2010
- I. LE REBOND DES RECETTES EST ESSENTIELLEMENT
IMPUTABLE À DES FACTEURS EXCEPTIONNELS
- A. LA HAUSSE DES RECETTES FISCALES TRADUIT LE
CONTRECOUP DU PLAN DE RELANCE ET LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- 1. L'évolution spontanée n'explique
qu'un cinquième de l'augmentation des recettes
- a) L'impact de la réforme de la taxe
professionnelle majore les recettes de 14,5 milliards d'euros
- b) La fin du plan de relance suscite un contrecoup
de + 14,5 milliards d'euros
- c) Les mesures de transfert et de
périmètre augmentent les recettes de 3,3 milliards
d'euros
- d) L'évolution spontanée
s'établit à 8,6 milliards d'euros et les mesures nouvelles
à - 1,6 milliard d'euros
- a) L'impact de la réforme de la taxe
professionnelle majore les recettes de 14,5 milliards d'euros
- 2. L'exécution est en retrait de 1,4
milliard d'euros par rapport à la prévision
actualisée
- 3. Le rendement des grands impôts d'Etat
augmente
- a) L'impôt sur le revenu affiche une
croissance modérée
- b) L'important rebond de l'impôt sur les
sociétés traduit la fin du plan de relance
- c) Le rendement de la taxe sur la valeur
ajoutée augmente de 7 %
- d) La taxe intérieure sur les produits
pétroliers est stable
- e) Les autres recettes fiscales croissent
fortement sous l'effet de la réforme de la taxe professionnelle
- f) La cellule de régularisation fiscale
majore les recettes de 0,9 milliard d'euros en 2010
- a) L'impôt sur le revenu affiche une
croissance modérée
- 4. La règle de gage des niches fiscales
n'est pas respectée en 2010
- 1. L'évolution spontanée n'explique
qu'un cinquième de l'augmentation des recettes
- B. LES RECETTES NON FISCALES AUGMENTENT DE
PRÈS DE 2 MILLIARDS D'EUROS
- 1. L'évolution des recettes non fiscales
est marquée par d'importantes mesures de périmètre
- 2. L'augmentation des recettes non fiscales se
concentre sur les dividendes et recettes assimilées
- a) Un phénomène de rattrapage est
constaté sur le produit des participations de l'Etat
- b) Les remboursements et intérêts de
prêts et avances enregistrent 84,3 millions d'euros
d'intérêts payés par la Grèce et 448 millions
d'euros acquittés par les constructeurs automobiles
- c) Le produit des amendes est majoré par
deux sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence
- d) La rémunération des garanties de
l'Etat chute en raison de l'extinction du dispositif SFEF
- a) Un phénomène de rattrapage est
constaté sur le produit des participations de l'Etat
- 1. L'évolution des recettes non fiscales
est marquée par d'importantes mesures de périmètre
- C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
AUGMENTENT FORTEMENT SOUS L'EFFET DE LA COMPENSATION RELAIS
- A. LA HAUSSE DES RECETTES FISCALES TRADUIT LE
CONTRECOUP DU PLAN DE RELANCE ET LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- II. LES DÉPENSES DU BUDGET GENERAL
AUGMENTENT DE 11 % PAR RAPPORT À 2009
- A. LE RESPECT DES NORMES TRANSVERSALES
D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES APPELLE UNE APPRÉCIATION
NUANCÉE
- 1. La norme « zéro
volume » est respectée sous réserve d'en retrancher 70
milliards d'euros de dépenses
« exceptionnelles »
- 2. Treize missions dépassent en
exécution les plafonds du budget triennal
- 3. L'enveloppe normée des concours aux
collectivités territoriales fait apparaître un léger
dépassement en valeur absolue
- 1. La norme « zéro
volume » est respectée sous réserve d'en retrancher 70
milliards d'euros de dépenses
« exceptionnelles »
- B. ANALYSE PAR TITRE
- 1. Les emplois diminuent...
- 2. ... mais les dépenses de personnel
augmentent
- 3. Les dépenses hors personnel
- a) Les dépenses de fonctionnement et
d'intervention continuent de progresser
- b) Bien qu'inférieure à la
prévision, la charge de la dette augmente de 7,6 % par rapport à
2009
- c) Les dépenses d'investissement
enregistrent le contrecoup du plan de relance et diminuent fortement
- d) La très forte augmentation des
dépenses d'opérations financières traduit la mise en
oeuvre des investissements d'avenir
- a) Les dépenses de fonctionnement et
d'intervention continuent de progresser
- 1. Les emplois diminuent...
- C. UN EXERCICE ENCORE MARQUÉ PAR DES
DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
- A. LE RESPECT DES NORMES TRANSVERSALES
D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES APPELLE UNE APPRÉCIATION
NUANCÉE
- III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE CREUSE
ET L'ENCOURS DE LA DETTE AUGMENTE
- A. LES DÉTERMINANTS DE L'ÉVOLUTION
DU SOLDE
- 1. Le déficit budgétaire est
supérieur de 10,8 milliards d'euros à celui de l'exercice
2009
- 2. Le solde des comptes spéciaux se
rétablit de 10 milliards d'euros
- a) Le solde des comptes d'affectation
spéciale se dégrade de 5,4 milliards d'euros
- b) Le solde des comptes de concours financiers
s'améliore de 15,8 milliards d'euros
- c) L'information déficiente sur le compte
d'avances aux collectivités territoriales ne permet pas d'évaluer
avec certitude le coût de la réforme de la taxe professionnelle
pour l'Etat
- a) Le solde des comptes d'affectation
spéciale se dégrade de 5,4 milliards d'euros
- 1. Le déficit budgétaire est
supérieur de 10,8 milliards d'euros à celui de l'exercice
2009
- B. L'IMPACT DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
SUR L'ENDETTEMENT
- A. LES DÉTERMINANTS DE L'ÉVOLUTION
DU SOLDE
- IV. LA SITUATION PATRIMONIALE DE L'ETAT SE
DÉTERIORE À NOUVEAU
- I. LE REBOND DES RECETTES EST ESSENTIELLEMENT
IMPUTABLE À DES FACTEURS EXCEPTIONNELS
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2010
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2010
- ARTICLE 3
Résultats de l'exercice 2010
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés
Affectation des soldes
- ARTICLE 7
(Art. 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958)
Mise à jour de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958
- ARTICLE PREMIER
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- II. AUDITIONS DES MINISTRES PRÉPARATOIRES
À L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE
2010
- AUDITION DE M. THIERRY MARIANI, SECRÉTAIRE
D'ETAT CHARGÉ DES TRANSPORTS
- AUDITION DE M. CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE
L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L'IMMIGRATION
- AUDITION DE M. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU
TRAVAIL,
DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
- AUDITION DE M. FRÉDÉRIC
MITTERRAND,
MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- AUDITION DE M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE
DU BUDGET,
DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT
- AUDITION DE M. THIERRY MARIANI, SECRÉTAIRE
D'ETAT CHARGÉ DES TRANSPORTS
- III. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- TABLEAU COMPARATIF
