3. Les dépenses hors personnel
De 2009 à 2010, les dépenses nettes du budget général (y compris fonds de concours) augmentent de 10,9 % à périmètre courant, soit + 31,8 milliard d'euros. Hors dépenses de personnel, cette progression est de 12,1 % (+ 33,2 milliards d'euros). Cette progression traduit l'impact des dépenses liées aux investissements d'avenir, particulièrement sensibles sur le titre 7.
Ventilation par titre des dépenses nettes exécutées sur le budget général
(en milliards d'euros, périmètre courant)
Source : commission des finances, d'après la direction du budget
a) Les dépenses de fonctionnement et d'intervention continuent de progresser
Les dépenses de fonctionnement (titre 3) atteignent 46,2 milliards d'euros en 2010, soit 3,1 milliards d'euros de plus qu'en 2009 (+ 7,2 %) .
Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s'élèvent à 22,9 milliards d'euros en 2010 après 20 milliards d'euros en 2009 (+ 2,9 milliards d'euros). Cette augmentation est toutefois liée à un effet de structure . Comme évoqué plus haut, la réforme des universités a eu pour conséquence de transformer 3,6 milliards d'euros de dépenses de personnel en dépenses de fonctionnement, correspondant à la masse salariale des universités ayant accédé à l'autonomie.
Les dépenses de fonctionnement de l'Etat stricto sensu s'établissent à 23,3 milliards d'euros, après 23,1 milliards en 2009 (+ 0,2 milliard d'euros). Cette quasi stabilité résulte de l'effet combiné de la diminution des dépenses du plan de relance et de la mise en oeuvre des investissements d'avenir, qui a notamment majoré les dépenses de fonctionnement de la mission « Economie » au bénéfice du développement de l'économie numérique (+ 1,2 milliard d'euros) et de la croissance des petites et moyennes entreprises (+ 0,7 milliard d'euros), et de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (+ 0,4 milliard d'euros).
Les dépenses d'intervention atteignent 79,3 milliards d'euros 37 ( * ) contre 74,3 milliards d'euros en 2009 (+ 5 milliards d'euros et +6,7 %). Les transferts aux autres collectivités augmentent de 6,4 milliards d'euros pour atteindre 27,5 milliards euros. Cette évolution est liée aux dépenses d'investissements d'avenir (+ 2,7 milliards d'euros), à l'augmentation des dépenses en faveur de l'emploi (+ 1,3 milliard d'euros) et à un changement d'imputation entre 2009 et 2010 des versements à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (+ 0,9 milliard d'euros). Les transferts aux ménages passent quant à eux de 29,2 milliards à 28,6 milliards d'euros, les transferts aux entreprises de 15,7 milliards à 14,5 milliards d'euros et les transferts aux collectivités territoriales de 8,1 milliards à 8 milliards d'euros. Retraitée des dépenses d'investissements d'avenir et de la mesure de périmètre relative à l'AFITF 38 ( * ) , l'évolution des dépenses d'intervention s'établit à + 1,9 %.
* 37 Nettes des remboursements et dégrèvements.
* 38 Il est possible que d'autres retraitements soient nécessaires pour procéder à une comparaison à périmètre constant. Votre commission des finances ne dispose toutefois pas des éléments permettant de les opérer.