N° 674
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2011 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , de règlement des comptes et rapport de gestion pour l' année 2010 ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
Tome I : Exposé général et examen des articles
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Serge Dassault , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Hubert Falco, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Roland du Luart, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
3507 , 3544 et T.A. 693 |
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Sénat : |
672 (2010-2011) |
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRAGE
MACROÉCONOMIQUE ET LA VISION CONSOLIDÉE DES FINANCES
PUBLIQUES
I. UNE CROISSANCE DU PIB DE 1,5 %
A. UNE CROISSANCE DEUX FOIS SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION
La croissance du produit intérieur brut (PIB) en volume a été de 1,5 % en 2010, soit deux fois plus que la prévision associée au projet de loi de finances (0,75 %).
Il convient de se féliciter de la prudence de l'hypothèse alors retenue par le Gouvernement, alors que le consensus des conjoncturistes prévoyait une croissance de 1,2 %.
Cette prudence est en effet historiquement exceptionnelle, le Gouvernement retenant presque systématiquement une hypothèse de croissance supérieure à la prévision du consensus des conjoncturistes, comme le montre le graphique ci-après.
B. UN PIB TOUJOURS INFÉRIEUR À CELUI DE 2007
Une croissance de 1,5 % est toutefois inférieure au potentiel de longue période de l'économie, de l'ordre de 2 %.
Par ailleurs, le PIB de l'année 2010 demeure inférieur à celui de 2007, comme le montre le graphique ci-après.
Ainsi, même en prenant pour référence le PIB d'avant la crise de 2008-2009 1 ( * ) , les effets celle-ci se font toujours sentir.
* 1 Ce phénomène serait encore plus marqué si l'on prenait pour référence le PIB tel qu'il serait si la croissance de 2008 et de 2009 avait été « normale ».