C. UN EXERCICE ENCORE MARQUÉ PAR DES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES

Comme l'indiquent les développements qui précèdent, la lisibilité de l'évolution des dépenses par titre est brouillée par la survenue de dépenses exceptionnelles, liées à la seconde année d'application du plan de relance de l'économie et à la mise en oeuvre des investissements d'avenir .

1. 2010 : seconde année du plan de relance

Le plan de relance fait l'objet d'une présentation détaillée par notre collègue Jean Arthuis, rapporteur spécial de la mission « Plan de relance de l'économie », dans le tome 2 du présent rapport.

Dans le cas de la mission « Plan de relance de l'économie », du point de vue du solde budgétaire, il faut ne faut pas prendre en compte la consommation finale des crédits par les entités chargées de la dépenser (programmes destinataires ou opérateurs de l'Etat), mais plutôt la totalité des crédits transférés ou versés à ces entités. Ces crédits ont été en 2010 de 2,9 milliards d'euros en AE et 5 milliards d'euros en CP (contre respectivement 13 et 11,6 milliards d'euros en 2010).

La mission « Plan de relance de l'économie » : prévision et exécution

(en milliards d'euros)

2009

2010

Crédits ouverts

Crédits transférés à d'autres programmes ou versés à des opérateurs

Crédits effectivement consommés

Crédits ouverts

Crédits transférés à d'autres programmes ou versés à des opérateurs

Crédits effectivement consommés

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public »

4,1

3,0

4,1

2,7

3,7

2,4

1,7

1,7

0,9

Programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi »

6,7

7,2

6,4

6,6

2,8

4,3

2,6

2,8

2,5

2,8

1,6

2,5

Programme 316 hors FSI

3,8

4,3

3,4

3,7

1,7

3,1

2,6

2,8

2,5

2,8

1,6

2,5

Programme 317 « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité »

2,8

2,4

2,6

2,2

2,3

1,8

0,3

0,6

0,3

0,6

0,1

0,1

TOTAL DE LA MISSION

13,6

12,6

13,0

11,6

8,8

8,5

2,9

5,1

2,9

5,0

1,7

3,5

TOTAL DE LA MISSION HORS FSI

10,7

9,6

10,1

8,6

7,6

7,3

2,9

5,1

2,9

5,0

1,7

3,5

Source : commission des finances du Sénat, d'après la Cour des comptes (notes d'exécution budgétaire pour 2009 et 2010 de la mission « Plan de relance de l'économie »)

Du point de vue du budget de l'Etat, il faut ajouter à ces sommes l'anticipation des versements du FCTVA. Celle-ci a coûté 3,9 milliards d'euros en 2009 et 140 millions d'euros en 2010.

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