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TurcProposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
25 mai 2011 :
TVA
( rapport )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 550 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA TVA : UN IMPÔT AU CENTRE DE LA
POLITIQUE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- II. LES TAUX RÉDUITS DE TVA : DES
NICHES FISCALES COÛTEUSES QU'IL EST NÉCESSAIRE D'ENCADRER
- A. LES NICHES FISCALES LES PLUS COÛTEUSES
PORTENT SUR LA TVA
- B. UN ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE STRICT MAIS
INSATISFAISANT
- C. APPLIQUER LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
POUR LA FIXATION DU TAUX DE TVA, UNE PISTE À EXPLORER ?
- D. LA PERSPECTIVE DE LA CRÉATION D'UN TAUX
INTERMÉDIAIRE ?
- E. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA POLITIQUE
CONDUITE EN MATIÈRE DE TAUX RÉDUIT DE TVA DOIT ÊTRE
COHÉRENTE : LES EXEMPLES DU LIVRE NUMÉRIQUE ET DE LA
FILIÈRE ÉQUINE
- A. LES NICHES FISCALES LES PLUS COÛTEUSES
PORTENT SUR LA TVA
- III. UNE OBLIGATION, PEUT-ÊTRE BIENTÔT
CONSTITUTIONNELLE, DE COMPENSER TOUT ACCROISSEMENT DU COÛT DES NICHES
FISCALES
- I. LA TVA : UN IMPÔT AU CENTRE DE LA
POLITIQUE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
