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Projet de loi de finances pour 2011 : Politique des territoires

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Politique des territoires ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (276 Koctets)