Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Politique des territoires
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Politique des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (291 Koctets)
- Disponible au format PDF (276 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
Disponible au format PDF (276 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2010
- B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN
2011
- 1. Un total de 308,63 millions d'euros en AE
et de 292,78 millions d'euros en CP pour un programme
désendetté
- 2. Des fonds de concours attendus à hauteur
de 460 000 euros en provenance de l'Union européenne
- 3. Des dépenses fiscales importantes (408
millions d'euros) mais insuffisamment évaluées
- 4. Les dépenses de fonctionnement et de
personnel
- 1. Un total de 308,63 millions d'euros en AE
et de 292,78 millions d'euros en CP pour un programme
désendetté
- C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2011
- 1. L'action 1 « Attractivité
économique et compétitivité des territoires »
(112,75 millions d'euros en AE, 116,77 millions d'euros en CP)
- a) La prime d'aménagement du
territoire
- b) Le soutien aux opérateurs
- (1) La stabilité de la subvention de
l'AFII
- (2) La nouvelle subvention versée à
la Société du Grand Paris (SGP)
- c) Le financement des engagements dans le cadre
des CPER
- d) Le financement des engagements du Gouvernement
hors CPER
- (1) Le plan d'accompagnement du
redéploiement des armées
- (2) Les pôles de compétitivité
et les « grappes d'entreprises »
- (a) Les pôles de
compétitivité
- (b) Les « grappes
d'entreprises »
- (3) Les contrats de site et
assimilés
- a) La prime d'aménagement du
territoire
- 2. L'action 2 « Développement
solidaire et équilibré des territoires »
(169,9 millions d'euros en AE, 150 millions d'euros en CP)
- 1. L'action 1 « Attractivité
économique et compétitivité des territoires »
(112,75 millions d'euros en AE, 116,77 millions d'euros en CP)
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2010
- III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2010
- B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU
PROGRAMME EN 2011
- 1. Des crédits (47,68 millions d'euros en
AE, 34,9 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux
investissements en Corse
- a) La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (11,4 millions d'euros en AE, 8 millions d'euros en
CP)
- b) Des moyens stables pour les investissements en
Corse (28,6 millions d'euros en AE, 18,8 millions d'euros en
CP)
- c) L'action en faveur du marais poitevin
(4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
- d) La poursuite de la mise en oeuvre du
« plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe
(2,9 millions d'euros en AE et en CP)
- a) La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (11,4 millions d'euros en AE, 8 millions d'euros en
CP)
- 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP
du programme, en faveur des investissements en Corse (35 millions d'euros en
CP)
- 1. Des crédits (47,68 millions d'euros en
AE, 34,9 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux
investissements en Corse
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2010
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
