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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yves KRATTINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION EN
CONSTANTE ÉVOLUTION
- II. DES HAUSSES DES CRÉDITS CONFORMES AU
NOUVEAU PÉRIMÈTRE
- I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION EN
CONSTANTE ÉVOLUTION
- DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
- I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS TRADUISANT LE
RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR
- A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL CORRÉLATIVE AUX NOUVELLES MISSIONS PRISES EN CHARGE PAR LE
PROGRAMME 129
- B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
- 1. Une augmentation des crédits des actions
« stratégiques »
- a) Action 01 « Coordination du travail
gouvernemental » : une réduction globale qui masque
d'autres augmentations
- b) Action 03 « Coordination de la
politique européenne » et
Action 05 « Administration territoriale » : une
augmentation des crédits conforme au nouveau
périmètre
- c) Action 02 « Coordination de la
sécurité et de la défense » : une montée
en puissance de l'ANSSI
- a) Action 01 « Coordination du travail
gouvernemental » : une réduction globale qui masque
d'autres augmentations
- 2. Des réductions des crédits de
fonctionnement ciblées
- a) Action 15 « Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie » : une réduction
« sévère » des crédits de
fonctionnement
- b) Action 10 « Soutien » : une
stabilisation des dépenses
- c) Action 11 « Stratégie et
prospective » : la participation à l'effort de
réduction des dépenses
- a) Action 15 « Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie » : une réduction
« sévère » des crédits de
fonctionnement
- 1. Une augmentation des crédits des actions
« stratégiques »
- A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL CORRÉLATIVE AUX NOUVELLES MISSIONS PRISES EN CHARGE PAR LE
PROGRAMME 129
- II. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE :
LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION
- I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS TRADUISANT LE
RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR
- TROISÈME PARTIE : PROGRAMME 308
« PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
- I. DES DOTATIONS GLOBALEMENT EN HAUSSE EN FAVEUR
DES AAI
- A. UNE AUGMENTATION DES PLAFONDS D'EMPLOIS
CONFORME À LA CROISSANCE DES RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES
AUPRÈS DES AAI
- B. UNE ÉVOLUTION VARIABLE DES
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT SELON L'AUTORITÉ
- 1. Le Médiateur de la République, le
CSA, les AAI relevant de la « Sécurité et protection
des libertés » et le Défenseur des enfants, sous
restrictions budgétaires
- 2. La HALDE, la CNIL et le CGLPL, une
revalorisation de leurs crédits de fonctionnement
- a) Action 04 « La
HALDE » : une hausse de 4,5 % des crédits de
fonctionnement pour le développement du réseau local des
correspondants
- b) Action 02 « La
CNIL » : une progression de 3,5 % de ses crédits de
fonctionnement conforme à la poursuite de ses missions
- c) Action 05 « Le contrôleur
général des lieux de privation de liberté »
(CGLPL) : une augmentation de ses moyens de 18 % afin d'achever son
installation
- d) Action 06 « Autres
autorités indépendantes » : une progression des
crédits de fonctionnement de 4,7 % pour faire face à leurs
missions
- a) Action 04 « La
HALDE » : une hausse de 4,5 % des crédits de
fonctionnement pour le développement du réseau local des
correspondants
- 1. Le Médiateur de la République, le
CSA, les AAI relevant de la « Sécurité et protection
des libertés » et le Défenseur des enfants, sous
restrictions budgétaires
- A. UNE AUGMENTATION DES PLAFONDS D'EMPLOIS
CONFORME À LA CROISSANCE DES RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES
AUPRÈS DES AAI
- II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE
AMÉLIORÉE
- I. DES DOTATIONS GLOBALEMENT EN HAUSSE EN FAVEUR
DES AAI
- QUATRIÈME PARTIE : PROGRAMME 333
« MOYENS MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS
DÉCONCENTRÉES »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
