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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Justice
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : MAÎTRISER
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT : + 4,4 %
- D. LA PERSISTANCE DE L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN
JURIDICTION
- E. LES FRAIS DE JUSTICE RENOUENT AVEC UNE DYNAMIQUE
À LA HAUSSE
- F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE
JUDICIAIRE : 62,7 MILLIONS D'EUROS EN 2011 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU
TOTAL SUR CINQ ANS
- G. LES INCERTITUDES QUANT À LA
RÉFORME DE L'APPEL
- H. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA JUSTICE DES
MINEURS DANS LE VOLET PERFORMANCE
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : MAÎTRISER
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE
JUSTICE » : 58,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT : 4,5 %
- D. LES EFFECTIFS : 34 857 ETPT DONT
25 325 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
- E. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
- F. UNE PRESSION MOINS FORTE SUR LES
CAPACITÉS D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES
- G. UNE AVANCÉE MAJEURE EN MATIÈRE DE
TRANSFÈREMENTS : LE TRANSFERT DE CETTE MISSION À
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- H. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS
DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
- I. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE : DEUX
NOUVEAUX INDICATEURS RELATIFS AUX CONDITIONS DE DÉTENTION
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 182 « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET
À LA JUSTICE »
- V. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- A. UN PROGRAMME DOMINÉ PAR LE POIDS DE
L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ)
- B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 12,4 % AFIN DE
COUVRIR LA DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE LIÉE À
L'ASSUJETISSEMENT DES MISSIONS D'AJ AU TAUX DE TVA À 19,6 %
- C. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE
L'AJ
- D. L'INSTAURATION D'UN TICKET MODÉRATEUR EN
2011
- E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE CENTRÉE SUR
L'AJ ET L'AIDE AUX VICTIMES
- A. UN PROGRAMME DOMINÉ PAR LE POIDS DE
L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ)
- V. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
