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Projet de loi de finances pour 2011 : Justice

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Justice ( rapport général - première lecture )

B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 4,1 % EN 2011

La mission « Justice » est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2011, de 7,127 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours1(*)), soit une progression de 4,1 %. Ses autorisations d'engagement passent de 7,365 milliards d'euros à 8,797 milliards d'euros, soit une hausse de 19,4 % (après une baisse de 10,2 % en 2010).

Dans un contexte budgétaire globalement tendu, la progression des crédits de paiement de la mission illustre l'importance attachée à la justice et la priorité accordée à ses moyens depuis plusieurs années.

De ce point de vue, il faut, notamment, relever l'augmentation de 3,5 % des dépenses de personnel (titre 2) qui s'élèvent à 4,363 milliards d'euros. Cet accroissement concerne au premier chef le programme « Administration pénitentiaire » qui connaît une évolution de + 6 % de ce poste de dépenses.

Au sein de la mission « Justice », les dépenses de personnel absorbent 61,2 % de l'ensemble des crédits.

Dans le cadre de l'analyse des crédits consacrés au budget de la justice, votre rapporteur spécial rappelle, toutefois, que la progression des dotations ne saurait, à elle seule, suffire à porter un jugement positif sur le projet de budget de cette mission. La logique de la loi organique n° 2001-649 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) renvoie, en effet, à un impératif de performance. Aussi, l'augmentation continue des moyens budgétaires renforce-t-elle d'autant l'obligation de résultat incombant aux acteurs de la justice.

Le tableau ci-après ventile les crédits, ainsi que les plafonds d'emploi en équivalent temps plein travaillé (ETPT).

Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011

C. UN ACCROISSEMENT DES MOYENS POURSUIVI SUR LA PÉRIODE 2011-2013 : + 3,3 %

Sur la période 2011-2013, les autorisations d'engagement de la mission « Justice » augmenteront de 14,3 % et les crédits de paiement de 3,3 %.

Cette hausse confirme ainsi la priorité qui continuera d'être accordée sur le moyen terme à la présente mission.

Le tableau ci-dessous détaille cette progression.

Programmation triennale des crédits de la mission « Justice » (2011-2013)

(en millions d'euros)

 

2011

2012

2013

Numéro

Intitulé du programme

AE

CP

AE

CP

AE

CP

166

Justice judiciaire

4 133,008

2 959,680

3 566,218

2 959,200

2 980,661

2 970,537

107

Administration pénitentiaire

3 270,447

2 811,928

4 743,404

3 004,341

5 669,028

3 031,962

182

Protection judiciaire de la jeunesse

757,933

757,933

757,785

757,785

761,888

761,888

101

Accès au droit et à la justice

388,012

331,312

402,872

354,837

410,074

353,974

310

Conduite et pilotage de la politique de la justice

248,000

267,131

242,284

259,769

236,359

248,226

Total

8 797,402

7 127,986

9 712,564

7 335,933

10 058,012

7 366,588

Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011

La progression la plus importante des crédits de paiement sera ainsi enregistrée sur le programme « Administration pénitentiaire » (+ 7,8 %), tandis que le programme « Accès au droit et à la justice » verra ses moyens augmenter de 6,8 %. Les programmes « Justice judiciaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse » resteront quasi-stables avec, respectivement, + 0,4 % et + 0,5 %. Enfin, le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » subira un recul de 7,1 % de ses crédits de paiement.


* 1 Les fonds de concours et les attributions de produit s'élèvent pour la mission « Justice » à 5,96 millions d'euros en 2011.