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Projet de loi de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (324 Koctets)