TRAVAUX DE LA COMMISSION
Liste des personnes auditionnées par le rapporteur spécial
- M. Rémy PFLIMLIN , président directeur général de France Télévisions ;
- M. Jean ROZAT , directeur général d'Arte France ;
- M. Bertrand MÉHEUT , président du directoire du groupe Canal+ ;
- M. Alain WEIL , président directeur général de NextRadioTV.
Auditions par la commission des finances de Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisionset de Jean-Luc Hees, président-directeur général de radio France,le 6 octobre 2010
I. AUDITION DE RÉMY PFLIMLIN, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCE TÉLÉVISIONS
La commission des finances a procédé, le 6 octobre 2010, conjointement avec la commission de la culture et de la communication, à l'audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
M. Jean Arthuis , président de la commission des finances . - Il est de tradition qu'avant le débat budgétaire, nous recevions le président du groupe audiovisuel public pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, en l'occurrence celui de la période 2007-2010, amendé en 2009 pour prendre en compte la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
L'année 2010 marque un tournant : nouvelle organisation, entreprise commune, rapport sur les comptes du groupe établi par M. Belot et Mme Morin-Desailly, publié en juin dernier et qui esquissait un bilan. Tournons-nous à présent vers l'avenir. Le rapport a souligné la modestie des moyens, en particulier ceux affectés au média global. Comptez-vous changer l'orientation prise par votre prédécesseur ? Le maintien d'une double rédaction fait perdre des occasions de synergies. Où en est la mutualisation des moyens ? Comptez-vous vous démarquer de votre prédécesseur par un traitement des chaînes régionales qui renforce leur identité ? Je souhaiterais aussi que nous fassions le point sur les recettes de publicité en 2010. Faut-il maintenir la publicité dans la journée ? M. Belot et Mme Morin-Desailly ont rédigé une proposition de loi tendant à repousser à 2015 la suppression totale de la publicité. Enfin, quel est l'état d'avancement des négociations sur la nouvelle convention collective ?
M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. - Nos deux commissions sont très intéressées par le sujet. Hélas, vous arrivez en un moment difficile, où le Sénat est plongé dans l'examen du projet de loi sur les retraites et bon nombre de nos collègues sont retenus en séance publique... Nous vous auditionnons sur l'exécution d'un COM signé par votre prédécesseur, et mesurons la difficulté pour vous d'en dresser le bilan. A cet égard, la commission de la culture estime que l'arrivée d'un nouveau dirigeant à la tête du groupe devrait donner lieu à un nouveau contrat d'objectifs et de moyens.
M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions . - Je suis très heureux de cette occasion de faire le bilan du contrat en cours ; je vous dirai aussi comment j'envisage la gestion de l'entreprise en ce début de mon mandat. L'année 2009 a encore été une année de profondes mutations : nouvelle loi, nouveau cahier des charges, avenant au contrat d'objectifs existant. Quant au projet de nouvelle organisation, le projet d'entreprise commune, il a été mis en oeuvre à partir de janvier 2010. Nous sommes à présent au milieu du gué.
Les objectifs correspondent à la spécificité de la télévision publique. En 2009, ils ont été dépassés : 740 programmes culturels diffusés en première partie de soirée contre 365 inscrits dans le contrat ; 383 millions d'euros consacrés à la création audiovisuelle, plus que les 375 requis. Quant aux programmes sportifs, les téléspectateurs ont pu découvrir plus de 89 disciplines à l'écran. J'ai relancé le comité permanent de la diversité, qui répond à un souci majeur pour moi, car il me semble essentiel que la télévision publique soit le fidèle reflet de notre pays et réunisse le plus grand nombre de nos concitoyens. Je nommerai dans chaque chaîne un responsable de la diversité. Nous recherchons les créateurs et les comédiens qui nous permettent de progresser.
J'en viens au projet stratégique. Notre entreprise publique a un rôle essentiel à assumer en matière d'information et de création - française en particulier. Nous devons rassembler nos concitoyens autour de thèmes qui confortent l'unité du pays. Il convient aussi de renforcer l'identité et la personnalité de chaque chaîne, puis de parvenir à l'objectif qui aura été fixé globalement. Le projet doit également nous conduire à intégrer le numérique - le média global n'est pas périphérique, il est au centre de nos actions. Lorsqu'un programme est édité, il est décliné sur les divers supports, dans une forme adaptée à chacun. C'est la mission que j'ai confiée à Bruno Patino. Il faut nous transformer de diffuseur en éditeur pour atteindre le public sur tous les supports. Enfin, il faudra nous appuyer sur de nouveaux métiers et de nouvelles compétences : la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences comporte un plan de formation précis. Nous finaliserons le plan stratégique d'ici le début de l'année prochaine : missions, positionnement, ambitions. Et ce plan s'inscrira dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens des cinq ans à venir, qui comportera aussi les recettes à venir - y compris publicitaires.
Si notre mission d'intérêt général est importante, le groupe doit bénéficier des ressources correspondantes, à la fois prévisibles, pérennes, dynamiques. Or, dans les difficultés que traversent les finances publiques, le maintien de la publicité, pour deux années ou plus, est une solution qui correspond à nos besoins. La régie publicitaire devrait alors être maintenue. Le débat a été lancé sur la privatisation de la régie et les négociations exclusives entamées avec deux acquéreurs possibles. Mais il est important pour le groupe de contrôler sa régie et je me réjouis d'avoir pu trouver un accord avec les deux candidats : ce sont eux qui ont retiré leur offre.
Le développement du numérique ne représente que 0,8 % de nos ressources... contre 8 % à la BBC, par exemple, qui est très en avance. Il est indispensable de disposer de marges de manoeuvre pour investir dans ce domaine.
Le résultat de l'exercice 2010 sera supérieur aux prévisions, 70 millions d'euros à ce jour. Dans son budget, avoir des ressources publiques mais aussi un chiffre d'affaires de publicité est une force. Mais il est crucial, une fois la répartition décidée, de s'en tenir à cette base et de ne pas exiger un reversement des crédits en cas de recettes publicitaires supérieures, car alors les marges d'investissement sont siphonnées. Les modifications intempestives sont l'ennemi de la bonne gestion.
Quant aux programmes, nous travaillons sur l'identité de chaque chaîne, qui détermine le choix des programmes. Actuellement, les unités de programmes sont transversales et la personnalité des chaînes en est un peu dissoute, l'image de chaque chaîne est moins forte que dans le passé. Nous allons travailler en particulier sur l'identité de France 3 et sur le rôle des programmes régionaux. Il nous faut mettre en place des programmes suffisamment distincts pour atteindre les différents objectifs. Dés le début de 2011, nous serons en mesure de proposer des innovations dans les grilles de programmes. Les contrats de grilles qui nous lient aux fournisseurs étant annuels, on n'en verra la traduction à l'écran qu'à partir de septembre 2011.
Dans nos engagements figure le conseil consultatif des téléspectateurs. J'ai voulu le réunir à nouveau, afin qu'il réalise un travail utile. Grâce à internet, l'interactivité est désormais facile. La télévision publique doit être perçue comme la télévision des Français. Cette entreprise est la leur.
J'ai nommé les directeurs de rédaction. Thierry Thuillier, auparavant à i-Télé, nous a rejoints pour travailler à une conception de l'information propre à notre groupe. Nous devons développer au maximum toutes les synergies afin de bénéficier d'un effet de masse. Même si les rédactions ont des normes technologiquement différentes, les systèmes d'information, et tout ce qui en amont sert à la préparation des journaux, peuvent être mis en commun. Quant aux journaux télévisés eux-mêmes, ils sont suffisamment typés pour ne pas être redondants. Soir 3 est ainsi plus international, plus européen, que les autres. Les moyens doivent être rapprochés mais les lignes éditoriales restent spécifiques. J'ai demandé à Thierry Thuillier de progresser rapidement dans l'établissement de la charte de déontologie de l'information.
La confiance est un élément capital du rapport entre le groupe et nos concitoyens. Et il n'y a pas d'indépendance sans professionnalisme ni rigueur. Notre objectif est donc de délivrer une information de référence. L'information que l'on trouve dans l'univers internet est un modèle performant. Nous pouvons être, quant à nous, au meilleur niveau de l'information, nationale mais aussi étrangère, grâce à un solide réseau.
Les indicateurs de gestion ne sont pas tout. Il y a aussi, dans un groupe, la vie sociale. Notre difficulté actuelle est une certaine désorganisation. Nombre de collaborateurs manquent de repères. Il est temps d'avoir à nouveau des objectifs clairs. Accord d'entreprise, convention collective : les négociations ont commencé en juin 2009. L'actuelle convention des journalistes a été prolongée jusqu'au 9 février 2011. Les conventions des autres salariés sont aussi en négociation mais nous avons plus de temps...
S'agissant des recettes, nous pourrions, par une organisation différente, rendre nos recettes de diversification plus dynamiques. Je veux parler de la question des droits. Aucun n'est perçu sur les produits que nous diffusons. Une négociation avec les producteurs pourrait être ouverte... Auquel cas nous reviendrions vers vous.
M. Jean Arthuis , président de la commission des finances . - Les droits dérivés sont l'objet d'un décret, ils relèvent donc du pouvoir réglementaire. Comment avez-vous négocié l'affaire de la régie ?
M. Rémy Pflimlin . - Les patrons de Publicis et de Love, que j'ai rencontrés dés mon arrivée, ont accepté de retirer leurs offres. Cela n'a donné lieu à aucune transaction.
M. Claude Belot , rapporteur spécial des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » . - France Télévisions était à une époque comme un bateau ivre, le contrat a remis de l'ordre et vos prédécesseurs, MM. Tessier et de Carolis, ont fait ce qu'ils pouvaient pour maintenir les productions. Et cela a marché, le groupe a résisté à la baisse des recettes, en mettant le plus possible les moyens en commun et en conservant l'identité de chacun. Sur la question des droits, comment sortir de la situation actuelle, absurde ? Il y a là des possibilités de profit, il faut en tirer avantage.
Autre interrogation : jusqu'où êtes-vous prêts à aller en matière de coopération ? Je pense par exemple à France 24 et TV 5. Est-il conforme à l'intérêt général de maintenir plusieurs équipes françaises aux quatre coins du monde ?
Je soutiens votre démarche d'un plan d'affaires de cinq ans et d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens. On ne peut conduire une entreprise à courte vue. L'Etat doit s'engager, afin que le groupe se fonde sur un produit escompté de redevance - si le volume n'est pas maîtrisable, le prix l'est.
Au sein de votre grand groupe, quelle est la place de la télévision de proximité ? France 3 éprouve quelque difficulté à s'affirmer comme telle. Or en ce moment apparaissent des chaînes locales sur internet. Il importe d'être présent sur ce créneau.
Un mot sur le budget de France Télénumérique. Nous avons reçu vos confrères d'Arte, ils nous ont indiqué que la contribution de leur chaîne, pour le passage à la TNT, était de 3 millions d'euros pour un exercice : combien vous demandera-t-on à vous ? J'appartiens à un territoire sur lequel le passage est en train de se faire...
M. Martin Ajdari , directeur général délégué à la gestion, aux finances et aux moyens . - La contribution de France Télévisions est de 15 millions d'euros.
M. Claude Belot , rapporteur spécial des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » . - Il ne s'agit pas de dépenses techniques, uniquement pédagogiques...
M. Martin Ajdari . - Plus de 100 millions d'euros seront consacrés en 2011 à l'accompagnement, subventions pour l'achat des terminaux, aides aux collectivités locales, etc.
Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteur pour avis des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » . - Vous avez expliqué pourquoi vous souhaitiez un avenant au contrat. Il faut une concomitance entre la durée du mandat de président et celle du contrat d'objectifs et de moyens et j'ai déposé, avec Claude Belot, une proposition de loi en ce sens.
Les comptes consolidés 2009 faisaient apparaître, en avril 2010, un retour à l'équilibre grâce aux bons résultats de la publicité en journée. Quel impact sur vos comptes et sur votre organisation aurait une suppression de la publicité dés 2012 ?
Les résultats de France 3 sont inquiétants : quel bilan en tirez-vous ? Vous avez souhaité renforcer le média global : Web TV Pluzz est-elle vraiment la solution la plus adaptée ? Le taux de sous-titrage des programmes atteint 90 % : quand atteindra-t-on les 100 % : en 2011 ? J'insiste sur la nécessité du sous-titrage des films étrangers, obligation introduite par le Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public ! Je vous félicite d'avoir mis en fonction le conseil des téléspectateurs. La Haute Assemblée avait beaucoup insisté en ce sens...
M. Rémy Pflimlin . - S'agissant des droits, je reprends actuellement les discussions en m'appuyant sur l'exploitation du média global. La diffusion de l'oeuvre passant désormais par d'autres supports que la télévision : il faut tenir compte des évolutions.
Oui, nous pourrions mieux rayonner à l'international, mais il y a tout de même une difficulté : France 24 est totalement disjointe de France Télévisions ! TV 5 est également une entreprise distincte, même si nous y jouons notre rôle d'actionnaire. Nous devons prêter grande attention au rayonnement de France Télévisions à l'étranger, car c'est l'image de l'entreprise et l'image de la France qui sont en jeu. Il s'agit d'optimiser nos moyens dans des coproductions et des mises en commun de moyens.
M. François Guilbeau, directeur général de France 3 . - L'audience de France 3 a plus baissé que celle de France 2. Il faut dire que France 3 a récupéré des programmes de France 2 qui étaient peu adaptés à son public ; on a aussi observé un vieillissement des structures de la grille et des marques-phare. Il faut instiller un nouvel attrait et des innovations... Les programmes régionaux sont aussi victimes de problèmes d'organisation. Le bilan des quatre pôles a montré que l'organisation distinguait réseau et équipes d'une part, contenu éditorial d'autre part, les premiers et le second dépendant de deux hiérarchies différentes. La gestion n'était pas au service de l'éditorial.
Nous mettons les moyens au service de l'éditorial, et d'abord en région, parce que c'est bien là que réside la spécificité de France 3. Cette identité régionale peut prendre plusieurs formes : des programmes locaux ou encore des programmes interrégionaux, et l'on attend aussi des « plaques » régionales qu'elles contribuent aux programmes nationaux.
M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Je voudrais vous faire part d'une remarque de professionnels du spectacle vivant que notre commission a auditionnés, qui nous ont indiqué que France 3 leur paraissait informer insuffisamment le public local sur le spectacle vivant en région. Nous allons étudier plus globalement la question de la télévision publique locale, mais nous souhaitons qu'il soit tenu compte de cette observation sans délai.
M. Jean Arthuis , président de la commission des finances . - Le sentiment qui prévaut, c'est que France 3, en région, c'est France 3 de la métropole régionale et qu'au-delà, c'est le désert... régional.
M. Ivan Renar . - La question pour France 3 est essentiellement celle de l'autonomie, celle de ses marges d'action, en particulier dans les plages de temps somme toute importante dont disposent les antennes régionales. La République est décentralisée, c'est désormais dans la Constitution, et nous sommes tous, en fait, des Jacobins de proximité. A cette aune, ce qui manque à France 3, c'est davantage de dialogue avec les collectivités territoriales.
M. Rémy Pfimlin . - Nous travaillons à donner plus de liberté d'action et de programmation aux « plaques » régionales, à ce qu'elles puissent développer leur rapport au territoire lequel, bien sûr, ne coïncide pas toujours avec les délimitations administratives mais comprend des éléments de grande proximité, ayant trait à la vie quotidienne. La TNT facilite cette programmation territoriale et c'est ce lien avec les territoires qui singularise notre mission de service public, étant entendu que le privé n'ira pas partout, mais d'abord là où c'est rentable.
Mme Catherine Morin-Desailly . - Et sur les aspects financiers ?
M. Martin Ajdari . - La publicité en journée représente 300 millions d'euros sur une année.
M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Notre commission s'est également inquiétée de voir la publicité revenir, sous couvert de parrainage : que pensez-vous de cette dérive ?
M. Rémy Pfimlin . - Nous allons proposer une charte du parrainage, pour limiter les programmes courts qui sont parrainés par des entreprises et pour veiller à ce que les programmes du soir démarrent bien à 20 h 35. Les montants financiers du parrainage décroissent et sont passés d'environ 28 millions d'euros en 2008 à 22 millions actuellement. Nous évaluons à dix millions le coût des mesures de limitation que nous envisageons.
S'agissant du numérique, je note la rapidité avec laquelle nos compatriotes s'équipent : dans les secteurs où nous mettons en place la TNT, quasiment tous les téléspectateurs s'équipent, c'est un phénomène social très important.
Quant à Pluzz.fr, le service de télévision en différé de France Télévisions que nous avons lancé en juillet dernier, nous en sommes à 3,5 millions de visites par mois et 5,7 millions de vidéos vues, ce n'est pas mal du tout. Cependant, ce service est une initiative encore insuffisamment intégrée à la stratégie numérique d'ensemble, et nous nous interrogeons sur sa dénomination, qui n'évoque pas directement France Télévisions.
Enfin, nous en sommes à 100 % pour le sous-titrage en français.
M. François Guilbeau . - Pour le sous-titrage en langues étrangères, nous manquons de place sur le réseau, car nous ne disposons encore que de six canaux sur le satellite, dont un que nous consacrons à l'audio-description des programmes.
Mme Marie-Christine Blandin . - J'avais craint que la suppression de la publicité après 20 heures en accentue la fréquence plus tôt dans la journée, au moment où les enfants regardent plus la télévision, ce qui me fait vous poser cette question : combien coûterait la suppression totale de la publicité à France Télévisions ?
Vous nous avez décrit la stratégie nouvelle de France 3, qui est d'assurer un continuum de la proximité à l'international, mais les dégâts sont déjà faits : en Nord-Pas-de-Calais, les crédits régionaux de soutien aux programmes télévisés sont allés à des chaînes privées, par désespoir de voir France 3 insuffler un peu d'âme locale à ses programmes : nous avons tout fait pour rappeler la chaîne publique à ses missions, mais nous nous sommes heurtés à un véritable mur. Vous soulignez votre ambition de donner une identité propre à chaque chaîne : nous avions proposé en 2009 d'inscrire dans la loi l'existence même de France 2 et de France 3, mais nos amendements ont été repoussés par le Gouvernement et la majorité.
Vous travaillez dans un environnement rendu plus difficile par la réforme, par le changement de métiers dont vous nous parlez. Et si vous nous demandez plus de stabilité pour vos crédits, nous avons été informés par les organisations syndicales et par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise de tentatives de suicides parmi les salariés, après le drame du suicide du médecin du travail. Ces événements, nous a-t-on dit, sont intervenus après des signalements. Je comprends que vous souhaitiez éviter une médiatisation de ces sujets sensibles et complexes et que la responsabilité en soit collective, je crois aussi que nous y avons notre part. Mais, à force de dire une chose et son contraire aux salariés, ne les placez-vous pas dans ce que les psychologues appellent un double bind , une injonction contradictoire ? Quelles mesures d'accompagnement humain envisagez-vous pour la réforme ? J'espère que vous n'allez pas nous annoncer des entretiens individuels, méthode choisie à France Télécom qui, sous prétexte de galvaniser les troupes, s'est traduite par plus de stress et d'angoisse...
M. Patrice Papet, directeur des ressources humaines . - L'entreprise subit toujours un véritable choc en apprenant que l'un de ses salariés tente de mettre fin à ses jours. En prenant ses fonctions, la nouvelle direction a reçu les organisations syndicales pour leur dire qu'elle mesurait combien la nouvelle organisation avait pu désorienter certains collaborateurs, et qu'elle souhaitait parvenir à un calendrier clair pour sortir des incertitudes. Le comité central d'entreprise a ensuite voté à l'unanimité un aménagement du calendrier dans ce sens.
La mise en place de la nouvelle organisation s'accompagne d'une forme de perte de repères, du fait même des délais entre les annonces et la mise en place effective des réformes qui nourrissent des inquiétudes. Or, une inquiétude cela ne se conteste pas, cela se constate. C'est pourquoi nous avons communiqué immédiatement sur des aménagements. Le comité central d'entreprise du 19 octobre prochain devrait entériner une pause dans les relocalisations, pour que chacun sache précisément s'il sera concerné et où, en quelque sorte, il habitera. Ceci est particulièrement vrai pour des secteurs comme l'informatique, où l'activité est particulièrement tendue avec les demandes urgentes de convergence des systèmes d'information. Nous proposerons également au comité central d'entreprise de créer une direction de la prévention des risques, qui manque cruellement dans une entreprise de la taille de France Télévisions. Enfin, des dispositifs de veille existent sur les risques psychosociaux, leur bon fonctionnement est l'une de nos principales priorités.
M. Adrien Gouteyron . - J'entends bien votre souhait de disposer de ressources stables et j'apprends en vous écoutant que les ressources du parrainage décroissent : je les croyais plus élevées et en augmentation. Je m'associe au souhait d'encadrer mieux le parrainage, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet.
Vous voulez redonner sa personnalité à chacune des chaînes, quelles seront les conséquences pratiques ? Chaque chaîne va-t-elle devoir acheter seule ses films et ses jeux ? N'y aura-t-il plus de relations entre les programmes ?
Vous avez déclaré votre intention de signer une charte de déontologie, en particulier sur la diffusion de l'information : où en êtes-vous ? Rencontrez-vous une coopération satisfaisante des journalistes, qui ont souvent vite fait de regarder ce type de démarche comme un « contrôle » de l'information ?
M. Ivan Renar . - La Commission européenne a donné deux mois à la France pour supprimer la taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, qui compense la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. En ces temps où le rabot est à la mode, et alors que Bercy serait réticent à l'idée de compenser cette perte, comment voyez-vous les choses ?
M. Jean-Pierre Leleux . - La durée de la convention d'objectifs et de moyens coïncidant avec celle de votre mandat, préférez-vous, dans ce délai, le statu quo sur la publicité, ou bien vous attaquer à la suppression de la publicité dans la journée ?
S'agissant du soutien à la création, France Télévisions fait certes des efforts, mais le débat demeure entre les producteurs et les diffuseurs : quelle est votre analyse ?
Les oeuvres, ensuite, ne circulent pas assez. Le ministre de la culture a annoncé l'installation d'un Médiateur de l'audiovisuel, sur le modèle du Médiateur du cinéma : qu'en attendez-vous ?
Vous allez donner plus d'indépendance aux chaînes : quelle sera l'articulation entre la direction de France Télévisions et les directions des programmes ?
Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière sont retenus comme otages en Afghanistan depuis le 30 décembre 2009. S'il est très important que France Télévisions soit présente auprès de leurs familles, ne craignez-vous pas qu'en rappelant chaque jour qu'ils sont retenus en otage, on rende plus difficile la négociation avec leurs ravisseurs qui attendent que leur victimes prennent plus de valeur dans l'opinion publique ?
M. Rémy Pfimlin . - Je vais répondre dans l'ordre. Nous ne reviendrons pas sur la mise en commun des services supports, comme l'informatique, les finances ou les ressources humaines, qui concernent l'ensemble des chaînes. Le regroupement, cependant, n'est pas achevé : il y a encore quatre systèmes différents pour la paie, par exemple.
Nous débattons en interne de l'articulation entre les programmes et les chaînes, nous allons trancher rapidement. Nous voulons redonner leur identité aux chaînes, qu'elles décident de leurs programmes, mais il faut aussi une forme de coordination, pour éviter les redondances, et il va de soi également que l'innovation et la recherche doivent être centralisées. Nous devons donc trouver des règles simples pour cette articulation : nous nous réunissons sur le sujet en fin de semaine dans le cadre d'un séminaire, je compte que nous aboutissions rapidement.
Sur la déontologie, nous démarrons. Je souhaite que la rédaction de la charte soit intégrée à la négociation collective sur le contrat d'entreprise avec les journalistes.
La taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, vous le savez, n'est pas affectée. Si elle est supprimée, la conséquence directe ne sera donc pas pour le budget de France Télévisions, mais pour le budget de l'Etat. La question rejoint celle de la suppression de la publicité en journée. Nous énonçons des objectifs clairs, et c'est pour les atteindre que nous demandons des moyens stables : ensuite, l'outil utilisé par l'Etat pour mobiliser ces moyens n'est pas de notre ressort. C'est pourquoi nous nous tournons vers vous : c'est au législateur de dire si le financement de la télévision publique passe plutôt par les finances publiques, ou par la publicité. Et si vous anticipez plus de difficultés encore pour les finances publiques dans les années à venir, je m'en remets à votre sagesse.
Nos deux journalistes Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière sont retenus en otages en Afghanistan, l'entreprise en est secouée. Je crois cependant qu'au point où nous en sommes, la citation quotidienne de leurs noms ne change rien aux négociations avec les ravisseurs, alors qu'elle rappelle la mobilisation de l'entreprise. Je suis frappé par la mobilisation des municipalités à travers la France, qui font un geste, accrochent la photo de nos deux journalistes dans leurs locaux. Les services de l'Etat font un travail exemplaire pour obtenir la libération et pour soutenir les familles. Je crois que cette mobilisation est très importante pour les otages : Florence Aubenas a témoigné du bienfait apporté par des messages qu'elle a entendus lorsqu'elle était otage. Mais cette mobilisation ne dicte pas le rythme de la libération.
M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Le Parlement exprime toute sa solidarité aux otages, à leurs familles et à l'entreprise. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir répondu à nos questions nombreuses, qui témoignent de l'intérêt que nous portons à France Télévisions.
II. AUDITION DE JEAN-LUC HEES, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE RADIO FRANCE
La commission des finances a procédé le 6 octobre 2010, conjointement avec la commission de la culture et de la communication, à l'audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur le contrat d'objectifs et de moyens.
M. Jean Arthuis , président de la commission des finances . - Nous voici réunis, conjointement avec nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour entendre M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, à l'occasion de l'exercice annuel consistant à dresser le bilan du contrat d'objectifs et de moyens (COM). Le contrat précédent couvrait la période de 2006 à 2009. Un nouveau COM pour la période allant de 2010 à 2014 a été présenté en conseil des ministres, le 16 juin dernier, et a fait l'objet d'un avis de la commission de la culture.
Votre audition nous permettra, Monsieur le Président, d'apprécier, après une année de présidence, votre vision stratégique pour Radio France, ainsi que les moyens déployés afin de renforcer l'identité des antennes, d'une part, et l'innovation des formats radiophoniques, d'autre part.
Vous aviez déclaré l'an dernier « vouloir faire entrer le multimédia en résonance » avec l'offre de Radio France et non dupliquer ce qui est déjà diffusé. Où en êtes-vous ? Pourriez-vous par ailleurs nous indiquer comment sera mise en oeuvre la radio numérique terrestre (RNT), grand absente de votre contrat d'objectifs et de moyens ? La rénovation de la Maison de la Radio, qui a démarré en juin 2009 devrait s'achever en 2016. Le calendrier et les coûts sont-ils maîtrisés ? Où en est la négociation du nouvel accord collectif d'entreprise ? Enfin, la maîtrise de la masse salariale figure dans les objectifs du plan. Quelles sont vos marges de manoeuvre face à l'ensemble des défis auxquels Radio France doit faire face ?
M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Une délégation de la commission de la culture et de la communication, que j'ai l'honneur de présider, s'est rendue la semaine dernière sur le site de la Maison de la radio et a pu constater l'ampleur du chantier et ses enjeux pour le groupe. Mais pouvez-vous donner davantage de précisions sur l'exécution de votre contrat d'objectifs et de moyens en 2009 ?
M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France . - L'ensemble des objectifs inscrits dans le COM a été respecté. L'axe de travail est le renforcement du coeur de métier avec la rénovation de toutes les grilles de programmes, qui a conduit à la consolidation des audiences du groupe :
- les grilles de France Inter (2006) et de France Info (2007 et 2009) ont été profondément renouvelées et les audiences cumulées respectives ont été de 10,2 % et 8,8 % en 2009, pour des cibles fixées en 2006 à 9,2 % et 8,9 % ;
- France Bleu poursuit sa stratégie de renforcement de son ancrage local. L'audience a été de 6,8 % en 2009, pour une cible de 6,1 % ;
- pour France Culture, priorité a été donnée à la lisibilité de la grille et l'audience cumulée, à hauteur de 8,1 % sur trois semaines en 2009, a été satisfaisante ; la cible avait été fixée à 7,8 % ;
- s'agissant de France Musique, l'audience cumulée est correcte mais une modernisation de la chaîne est envisagée ;
- enfin Le Mouv' n'a pour l'instant pas vraiment trouvé son public, alors que son rôle de point d'entrée des jeunes dans le service public radiophonique est important. Sa grille a donc été remaniée avec un axe de radio généraliste à vocation musicale.
Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteur pour avis des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » . - Je m'interroge sur les points suivants. Quelle a été la stratégie de développement de France Bleu en 2009 et 2010 ? Le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique a fortement baissé de 2008 à 2009. Quelles sont les raisons de cette diminution ? Quels moyens sont consacrés au média global et quelles sont vos perspectives dans ce domaine ? Enfin, vous affirmez dans le rapport sur l'exécution du COM que Radio France est la première entreprise culturelle de France, pouvez-vous donner les raisons de l'emploi de cette expression ?
M. Claude Belot , rapporteur spécial des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » . - Les incertitudes sur le Mouv' et l'érosion de l'audience radiophonique sont globalement inquiétantes. Par ailleurs, des difficultés techniques rendent difficile l'écoute de France Info, notamment lors de longs déplacements en voiture. Enfin la diminution des recettes publicitaires de Radio France est une inquiétude supplémentaire. Ne vous paraîtrait-il pas opportun d'augmenter la publicité sur vos ondes, pour bénéficier d'une ressource supplémentaire ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les délais et les budgets du chantier de la Maison de la Radio seront tenus.
M. Jean-Luc Hees . - Il est compliqué de redéployer les effectifs de France Bleu, mais un rééquilibrage est mené, lorsqu'une personne part à la retraite dans l'une des stations. S'agissant de France Musique, plus de 1 000 concerts sont diffusés par an, ce qui constitue une performance unique au monde.
La publicité représente quant à elle environ 8 % des ressources du groupe Radio France, ce faible taux étant principalement lié aux contraintes réglementaires importantes fixées par le cahier des charges de Radio France et à la situation générale de la ressource publicitaire dans les médias.
Je soutiens fortement la radio numérique terrestre (RNT) qui constitue un atout majeur pour les radios publiques et les auditeurs, en termes d'indépendance, de neutralité, de gratuité et d'anonymat. Le multiplex susceptible de diffuser les chaînes de Radio France en RNT a, au demeurant, déjà été mis en place.
Enfin, le chantier de la Maison de la radio a pris deux mois de retard sur les sous-sols et sur la verrière de l'agora, et un mois sur la pose des façades, mais les délais relatifs au démarrage des prochaines phases du chantier seront respectés.
M. Claude Belot , rapporteur spécial des crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » . - Quelles sont les synergies logiques entre Radio France et France 24 ?
M. Jean-Luc Hees . - La proximité industrielle de Radio France et de Radio France Internationale (RFI) est évidente mais je ne peux contester la pertinence du choix politique à l'origine du rapprochement de RFI et des chaînes de l'audiovisuel extérieur.
Mme Catherine Dumas . - Comment remédier à la désaffection des jeunes vis-à-vis du média radio ? À cet égard, la mise en place de plateformes multimédias n'est-elle pas une solution majeure ?
M. Jean-Luc Hees . - L'âge médian de l'auditeur de Radio France n'est pas satisfaisant mais correspond à celui constaté pour les grandes radios nationales privées. S'il n'y a plus de radio prescriptrice pour les jeunes, une radio comme Skyrock a cependant mis en place une stratégie multimédia efficace, dont il faut s'inspirer. À ce titre je considère que le site Internet de Radio France doit être refondu et des redéploiements importants ont été décidés à cette fin en interne.
M. Ivan Renar . - Radio France continue à se distinguer par son impertinence et je soutiens fermement l'absence quasi totale de publicité sur ses antennes, qui constitue un atout en faveur de la qualité des programmes et facilite fortement le confort de l'audition. Je considère toutefois que l'intérêt présenté par le fait de disposer de deux orchestres à Radio France devrait être davantage exploité et mis en valeur, notamment au vu du nombre de personnes que touche la diffusion radiophonique des concerts.
M. René-Pierre Signé . - En ma qualité de médecin, je visite souvent des maisons de retraite dans ma circonscription et je tiens à souligner l'importance du média radio pour les personnes âgées. À cet égard la défense de la chanson populaire, très appréciée par ce public, devrait être l'un des axes du service public radiophonique.
M. Yannick Bodin . - Les auditeurs de France Info sont fidèles à leur radio mais il est clair que les problèmes de réception nuisent à son image. Je suis par ailleurs sceptique sur la modification de la grille de France Inter, notamment le matin, le bon « ton » n'ayant, à mon sens, pas encore été trouvé. Enfin je déplore la suspicion qui pèse sur l'ensemble des choix auxquels vous procédez, qui est lié à votre mode de désignation illégitime.
M. David Assouline . - Radio France doit garder une identité spécifique tout en s'adressant davantage au public jeune, non seulement à travers le Mouv', mais aussi sur l'ensemble de ses chaînes. Ainsi la nouvelle ligne du Mouv' est bonne, mais les autres radios doivent aussi s'adapter afin que l'âge moyen de l'auditeur du service public baisse.
Sur le sujet de la publicité, les aspects déontologiques sont en outre importants et le statu quo est, à mes yeux, pertinent. On ne peut pas défendre la suppression de la publicité sur la télévision publique et préconiser son augmentation sur la radio.
Enfin je peux comprendre que Radio France ne soit pas le lieu d'une impertinence outrancière, mais le problème de votre groupe est que sa programmation constitue un débat à caractère politique en raison de votre mode de nomination. J'aurais préféré à cet égard une désignation basée sur un large consensus parlementaire.
M. Alain Dufaut . - On a souvent l'impression qu'une forte contrainte budgétaire s'exerce sur les stations locales de France Bleu, et que les enveloppes consacrées aux pigistes sont en baisse. Cela correspond-il à une réalité ?
M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Une remarque seulement. Je tiens à souligner que la position de M. Claude Belot concernant l'augmentation des ressources publicitaires n'engage que lui-même et n'est pas celle du Sénat.
M. Jean-Luc Hees . - Je ne commente pas le mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public mais vous assure que je suis viscéralement indépendant et extrêmement attaché à la liberté de Radio France. Je tiens au demeurant à souligner que je n'ai jamais subi de pression ou été sollicité par la présidence de la République, un ministre, ou les pouvoirs publics.
Les orchestres de Radio France ont en effet un public très important, qui s'établit en général entre 700 000 et 800 000 personnes grâce aux diffusions radiophoniques de ses concerts.
France Bleu quant à elle représente un tiers de l'effectif et un tiers du budget de Radio France et constitue une priorité du groupe au moment où le secteur privé abandonne ses antennes locales. Des moyens financiers conséquents sont donc engagés annuellement pour le développement de la chaîne.
Enfin la matinale de France Inter n'a effectivement pas encore pleinement trouvé son rythme de croisière, mais j'ai pleine confiance en Patrick Cohen, rédacteur en chef, pour réussir la mission que je lui ai confiée.