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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Provisions
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Provisions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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Tableau comparatif au format PDF (198 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2011
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
