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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
15 juin 2011 :
Double imposition
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 624 (2010-2011) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE RENFORCEMENT DU LIEN CONVENTIONNEL AVEC
L'ÎLE DE MAN
- II. UN ENJEU LIÉ À LA CLARIFICATION
DE L'IMPOSITION DES REVENUS ISSUS DU TRAFIC INTERNATIONAL
- III. UN ACCORD DE SUPPRESSION DES DOUBLES
IMPOSITIONS EN MATIÈRE DE TRAFIC MARITIME ET AÉRIEN
INTERNATIONAL
- IV. LE TABLEAU DE COMPARAISON AVEC LE
MODÈLE OCDE ET LES CONVENTIONS CONCLUES DANS LA RÉGION
- I. LE RENFORCEMENT DU LIEN CONVENTIONNEL AVEC
L'ÎLE DE MAN
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2 PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA
LÉGISLATION FISCALE DE L'ILE DE MAN
