Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. L'inspection du travail : un modèle à renforcer

    Rapport d'information n° 743 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France

    Rapport d'information n° 740 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  3. Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver

    Rapport d'information n° 739 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les sources de financement du logement social

    Rapport d'information n° 731 (2018-2019) du 18 septembre 2019 - par M. Philippe DALLIER

  5. Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau

    Rapport d'information n° 729 (2018-2019) du 18 septembre 2019 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche

    Rapport d'information n° 675 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Jean-François RAPIN

  7. Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?

    Rapport d'information n° 674 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural

    Rapport d'information n° 673 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  9. Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine

    Rapport d'information n° 652 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Dominique de LEGGE

  10. Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?

    Rapport d'information n° 651 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN

  11. Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020

    Rapport d'information n° 650 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  12. Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

    Rapport d'information n° 610 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par M. Éric JEANSANNETAS

  13. La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux

    Rapport d'information n° 568 (2018-2019) du 12 juin 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON

  14. Le projet de programme de stabilité 2019-2022

    Rapport d'information n° 468 (2018-2019) du 29 avril 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  15. La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances

    Rapport d'information n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  16. La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social

    Rapport d'information n° 367 (2018-2019) du 6 mars 2019 - par M. Philippe DALLIER

  17. Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques

    Rapport d'information n° 338 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  18. Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

    Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE

  19. Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer

    Rapport d'information n° 329 (2018-2019) du 20 février 2019 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

  20. Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable

    Rapport d'information n° 278 (2018-2019) du 30 janvier 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE

  21. Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale

    Rapport d'information n° 112 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER

  22. Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm

    Rapport d'information n° 56 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par Mme Fabienne KELLER

  23. Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver

    Rapport d'information n° 34 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  24. Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

    Rapport d'information n° 31 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  25. Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?

    Rapport d'information n° 3 (2018-2019) du 3 octobre 2018 - par M. Philippe DALLIER

Rapports législatifs

  1. Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Avis n° 519 (2018-2019) du 22 mai 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  2. Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

    Rapport n° 496 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

    Rapport n° 405 (2018-2019) du 27 mars 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts

    Rapport n° 190 (2018-2019) du 12 décembre 2018 - par M. Vincent DELAHAYE

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

    Rapport n° 123 (2018-2019) du 13 novembre 2018 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Avis n° 108 (2018-2019) du 6 novembre 2018 - par M. Alain JOYANDET

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018

    Rapport n° 129 (2018-2019) du 14 novembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  2. Le budget de 2019 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  4. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  5. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 2 - par M. Patrice JOLY

  6. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  7. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  8. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  9. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 2 - par M. Jacques GENEST

  10. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL

  11. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)

  12. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  13. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER

  14. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  15. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 7 - par M. Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  16. Culture (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON • L'Essentiel (synthèse)

  17. Défense (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 10 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  19. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  20. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)

  21. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  22. Économie (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 12 - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE

  23. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 13 - par Mme Nathalie GOULET

  24. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  25. Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)

  26. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)

  27. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT

  28. Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 17 - par Mme Christine LAVARDE

  29. Justice (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  30. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  31. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)

  32. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL

  33. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 22 - par M. Jérôme BASCHER

  34. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  35. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  36. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 25 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  37. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  38. Santé (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 27 - par M. Alain JOYANDET

  39. Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean-Marc GABOUTY • L'Essentiel (synthèse)

  41. Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  42. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  43. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  44. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)

  45. Projet de loi de finances rectificative pour 2018

    Rapport n° 160 (2018-2019) du 27 novembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  46. Projet de loi de finances pour 2019

    Rapport n° 221 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  47. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)

    Rapport n° 625 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

  48. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)

    Rapport n° 625 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

  49. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

    Rapport n° 693 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

Page mise à jour le