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Projet de loi de finances pour 2019 : Remboursements et dégrèvements

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Remboursements et dégrèvements ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018

Disponible au format PDF (964 Koctets)