Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (302 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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I. LA PRINCIPALE MISSION DE
« BERCY », AU CoeUR DE LA MODERNISATION DE L'ACTION
PUBLIQUE
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II. LA DGFIP : UN BUDGET PARTIELLEMENT EN
TROMPE-L'oeIL, QUI NE DIT RIEN DES TRANSFORMATIONS MAJEURES À
VENIR
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A. LA PROGRAMMATION 2019, DERNIER EXERCICE DES
ANNÉES « POST-FUSION » ?
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B. LES PRÉMICES D'UNE RESTRUCTURATION
D'AMPLEUR INÉDITE, DONT LES MODALITÉS SONT ENCORE TROP
FLOUES
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1. Les perspectives du plan « Action
publique 2022 » : dématérialisation, revue des
missions, et création d'une Agence unique du recouvrement
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2. Le datamining : révolution ou
stratégie de communication ?
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3. Des conséquences majeures sur les
effectifs de la DGFiP, qui pourraient à terme être réduits
d'un tiers...
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4. ... sur son organisation territoriale, rendant
intenable la logique du « rabot »
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1. Les perspectives du plan « Action
publique 2022 » : dématérialisation, revue des
missions, et création d'une Agence unique du recouvrement
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A. LA PROGRAMMATION 2019, DERNIER EXERCICE DES
ANNÉES « POST-FUSION » ?
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III. LA DGDDI : ENTRE PRIORITÉS
IMMÉDIATES ET ÉVOLUTIONS DE LONG TERME
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A. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE SOUS LE
SIGNE DU BREXIT...
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B. ...QUI REFLÈTE AUSSI UN PROGRAMME DE
MODERNISATION À PLUS LONG TERME
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1. Une transformation qui s'inscrit
désormais dans le cadre du plan « Action publique
2022 »
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2. Un réseau territorial qui devra encore
évoluer
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a) Une rationalisation déjà
engagée pour tenir compte de l'évolution des métiers de la
douane et du déplacement géographique des enjeux
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b) Des conséquences sur la politique
immobilière de la douane
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c) Un effort de prévisibilité, de
mutualisation et de concertation qui doit être accru en vue des
prochaines réorganisations
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a) Une rationalisation déjà
engagée pour tenir compte de l'évolution des métiers de la
douane et du déplacement géographique des enjeux
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1. Une transformation qui s'inscrit
désormais dans le cadre du plan « Action publique
2022 »
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A. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE SOUS LE
SIGNE DU BREXIT...
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I. LA PRINCIPALE MISSION DE
« BERCY », AU CoeUR DE LA MODERNISATION DE L'ACTION
PUBLIQUE
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DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« CRÉDITS NON RÉPARTIS »
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I. L'INSCRIPTION DES CRÉDITS DANS LA
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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II. UNE OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LES DEUX
PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. L'INSCRIPTION DES CRÉDITS DANS LA
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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TROISIÈME PARTIE : LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
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I. ENTIÈREMENT DÉVOLUE À LA
RÉALISATION DU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » CONSTITUE SURTOUT UN
VECTEUR FINANCIER D'ACTION PUBLIQUE 2022
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II. LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
DOMANIAUX MUTUALISÉS TRADUIT LA NOUVELLE APPRÉHENSION DE LA
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
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III. LES FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L'ACTION
PUBLIQUE DEVRONT ATTESTER DE LEUR EFFICACITÉ
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I. ENTIÈREMENT DÉVOLUE À LA
RÉALISATION DU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES » CONSTITUE SURTOUT UN
VECTEUR FINANCIER D'ACTION PUBLIQUE 2022
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 77 bis -
Augmentation à trois jours du délai de carence pour la prise en
charge des congés de maladie des personnels du secteur public
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ARTICLE 77 bis (nouveau) - Expérimentation
du compte financier unique pour les collectivités territoriales
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ARTICLE 77 ter (nouveau) - Mise en place d'une
agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires
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ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 77 bis -
Augmentation à trois jours du délai de carence pour la prise en
charge des congés de maladie des personnels du secteur public
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES