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L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Rapport d'information de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances n° 743 (2018-2019) - 25 septembre 2019

L'organisation de l'inspection du travail a été bouleversée par plusieurs réformes d'ampleur depuis 2006. Son champ d'intervention, ses moyens de sanction, ses structures comme son recrutement ont été profondément révisés au risque de générer parfois une impression d'accumulation difficilement assimilable par les agents. 2019 marque ainsi tout à la fois la fin du plan de transformation des emplois, lancé en 2013 dans le cadre de la réforme « Ministère fort » et la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

Ces réformes structurelles s'inscrivent dans un contexte marqué par des révisions régulières du Code du travail et par l'apparition de nouvelles formes d'activité : travail détaché, développement de l'auto-entrepreunariat, apparition des travailleurs de plateforme etc.

C'est à l'aune de ces éléments que les rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi », Emmanuel Capus et Sophie Taillé Polian ont souhaité évaluer mener un contrôle budgétaire sur l'inspection du travail.

Aux termes de leurs travaux , ils relèvent que les intentions louables des promoteurs des réformes peinent à s'affranchir des réalités du terrain : vacances de postes, formation insuffisante des services de renseignements, faiblesse de la coopération avec le parquet, manque de fiabilité des outils statistiques, malaise social et crise des vocations chez les inspecteurs du travail.

Dans cette perspective, ils formulent seize recommandations s'articulant autour de trois axes principaux :

- adapter l'organisation du service de l'inspection du travail afin, notamment, de tenir compte des disparités régionales ;

- développer une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

- rendre efficientes les réformes menées depuis 2006 en mettant en oeuvre une véritable méthode de travail et en développant des outils statistiques adaptés.

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