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Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche

Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances n° 675 (2018-2019) - 17 juillet 2019

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).

Situées à l'intersection d'enjeux scientifiques, politiques et financiers majeurs, les TGIR constituent un sujet d'intérêt prioritaire pour la représentation nationale. Leur construction et leur mise en oeuvre nécessitent des moyens très importants, tant humains que financiers. Ces très lourds investissements, consentis pour plusieurs décennies, représentent un effort budgétaire considérable pour l'État et les organismes de recherche qui assurent leur financement.

Or, le pilotage et le financement de ces grands instruments demeurent relativement opaques, rendant malaisée toute tentative d'évaluation de ces installations ; l'idée de cette enquête confiée à la Cour des comptes sur demande de M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la mission « Recherche », est née de ce constat.

Ce contrôle avait donc pour but de s'assurer que les crédits consacrés par l'État aux TGIR sont dépensés de façon efficace et efficiente, dans un contexte marqué par une compétition européenne et internationale particulièrement intense. Il visait également à déterminer dans quelle mesure la stratégie et la gouvernance des TGIR mises en place par le ministère de la recherche permettent la meilleure utilisation possible de ces instruments de recherche exceptionnels par les communautés scientifiques.

Les travaux de la Cour et les échanges qui ont eu lieu au cours de l'audition organisée par la commission des finances en juillet 2019 confirment l'appréciation portée par le rapporteur spécial : caractérisés par un manque de lisibilité fortement préjudiciable, le pilotage et le financement des TGIR demeurent largement perfectibles.

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