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Projet de loi de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)