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Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?

Rapport d'information de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances n° 674 (2018-2019) - 17 juillet 2019

Dotée d'un budget annuel d'environ 150 milliards d'euros, essentiellement alimenté par les contributions nationales des États membres, l'Union européenne doit assurer la protection de ses intérêts financiers.

Alors que des scandales de détournements de fonds européens sont régulièrement mis à jour, la fraude aux fonds européens constituerait, au regard des chiffres disponibles, un phénomène marginal, ne représentant que 0,29 pour-cent des dépenses communautaires en 2017, soit 390 millions d'euros.

Si la Commission européenne est responsable de la bonne exécution des dépenses, les États membres restent les premiers remparts comme la fraude. Par conséquent, la prévention et la détection de la fraude nécessitent que des acteurs européens, nationaux et régionaux agissent de concert, quand bien même leurs priorités et leurs intérêts peuvent être divergents.

Alors que la stratégie antifraude de l'Union européenne apparaît comme morcelée et en quête de légitimité, la France, en tant que premier bénéficiaire des dépenses européennes, a un devoir d'exemplarité en matière de gestion des fonds européens.

Dans la continuité de ses travaux antérieurs relatifs aux négociations du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le rapporteur spécial des crédits de la participation de la France au budget de l'Union européenne, Patrice Joly, a souhaité faire le point sur les mesures antifraude mises en oeuvre par l'Union européenne et un État membre, à travers l'exemple de la France.

Dans cette perspective, il formule des recommandations s'articulant autour de trois axes :

- améliorer l'information disponible sur la fraude aux fonds européens ;

- renforcer les moyens dédiés à la prévention et à la détection de la fraude ;

- simplifier les contrôles pour réduire la charge administrative pesant sur le bénéficiaire.

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