Rapport général n° 147 (2018-2019) de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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II. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX
ENTREPRISES : UNE RÉDUCTION CONTINUE, UNE VISION
INTERMITTENTE
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III. LE RECENTRAGE PROGRESSIF DES ADMINISTRATIONS
ET AUTRES ACTEURS PUBLICS SUR DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES
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IV. L'ACCOMPAGNEMENT À
L'INTERNATIONAL : UN DISPOSITIF EN PLEINE ÉVOLUTION, QUI POURRAIT
ÊTRE COMPLÉTÉ
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A. LA RÉFORME DU DISPOSITIF PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORTATION
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B. POUR ALLER PLUS LOIN : IMPLIQUER LES JEUNES
ÉTUDIANTS OU DIPLÔMÉS DANS L'ACCOMPAGNEMENT À
L'INTERNATIONAL
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1. Le besoin d'un outil complémentaire au
plus près de l'entreprise au début du projet
d'internationalisation
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2. La proposition : un contrat
« Mission France Export » au sein de l'entreprise pour des
étudiants ou jeunes diplômés
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3. Apprentissage, VIE « en
France » ou dispositif hybride ?
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4. Un besoin de financement public
supplémentaire, à comparer avec les avantages pour les
entreprises et l'économie française
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1. Le besoin d'un outil complémentaire au
plus près de l'entreprise au début du projet
d'internationalisation
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A. LA RÉFORME DU DISPOSITIF PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORTATION
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V. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 76 sexies
(Art. L. 546-1, 621-5-3 et 621-5-4 du code monétaire et financier)
Réforme des droits et contributions perçus par
l'Autorité des marchés financiers
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ARTICLE 76 septies
Affectation à l'activité « innovation » de Bpifrance Financement des ressources disponibles suite à l'extinction du Fonds de modernisation de la restauration
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ARTICLE 85
Autorisation d'abandon de créances correspondant à des prêts
du Fonds de développement économique et social
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ARTICLE 76 sexies
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES