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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (250 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (252 Koctets)
- Disponible au format PDF (964 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (964 Koctets)
Synthèse du rapport (250 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- ANALYSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
- I. UNE PROGRAMMATION POUR 2019 INÉDITE
À DEUX ÉGARDS : STABILISÉ APRÈS PLUSIEURS
MODIFICATIONS DE MAQUETTE ENTRE 2017 ET 2018, LE COMPTE EST
PRÉSENTÉ EN DÉFICIT POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS LA
LOI DE FINANCES POUR 2014
- II. POUR ASSURER SA SOUTENABILITÉ, LE COMPTE
DEVRA ACCOMPAGNER LA MUTATION DE SES DÉPENSES PAR UNE ÉVOLUTION
DE SES RECETTES
- A. LA STABILISATION DE L'ARCHITECTURE DU COMPTE
POUR 2019 CONSACRE LA MUTATION DES DÉPENSES QU'IL RETRACE
- B. LE RECOURS À DE NOUVEAUX VECTEURS
BUDGÉTAIRES ACCENTUE L'ÉCLATEMENT TOUJOURS PLUS FORT DE LA
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT, AU DÉTRIMENT DE SON
EFFICACITÉ
- A. LA STABILISATION DE L'ARCHITECTURE DU COMPTE
POUR 2019 CONSACRE LA MUTATION DES DÉPENSES QU'IL RETRACE
- III. INSUFFISAMMENT RENOUVELÉE, LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT EST POURTANT CONFRONTÉE À DE
NOMBREUX DÉFIS
- I. UNE PROGRAMMATION POUR 2019 INÉDITE
À DEUX ÉGARDS : STABILISÉ APRÈS PLUSIEURS
MODIFICATIONS DE MAQUETTE ENTRE 2017 ET 2018, LE COMPTE EST
PRÉSENTÉ EN DÉFICIT POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS LA
LOI DE FINANCES POUR 2014
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 84 ter (nouveau)
(Art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques)
Encadrement du mécanisme de cession décotée des biens du domaine privé de l'État pour favoriser la construction de logements sociaux
- ARTICLE 84 quater (nouveau)
Autorisation du transfert de la propriété de l'hôtel du commandement de la Marine situé à Papeete de l'État à la Polynésie française
- ARTICLE 84 ter (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
