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Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm

Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 56 (2018-2019) - 17 octobre 2018

À l'issue des Assises de la mobilité qui se sont tenues à l'automne 2017, la ministre des transports avait annoncé qu'un dispositif destiné à autoriser les collectivités territoriales à mettre en place des outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain pourrait être proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2018, pour un examen par le Parlement au premier semestre 2019.

Dans cette perspective, Fabienne Keller, rapporteure spéciale des crédits du programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a souhaité faire un point précis sur le fonctionnement de ces outils financiers, connus sous le nom de « congestion charges » à l'étranger, en étudiant ceux qui ont déjà été mis en place en Europe et ailleurs dans le monde.

Elle a effectué deux déplacements à Londres puis à Stockholm au cours du premier semestre 2018 pour examiner sur le terrain à la fois l'ensemble des caractéristiques mais surtout les résultats concrets obtenus par leurs « congestion charges » respectives.

Le présent rapport vise à restituer les enseignements de ces deux expériences étrangères, afin que le Parlement puisse bâtir un cadre législatif efficace et pertinent dont les collectivités territoriales pourront s'emparer, si elles le souhaitent, pour lutter plus efficacement contre la congestion automobile et la pollution de l'air.

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