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14 novembre 2018 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
( rapport - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 129 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2018
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2018 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2018 UN
PEU MOINS IMPORTANT QUE PRÉVU
- II. DES RECETTES FISCALES DU BUDGET
GÉNÉRAL EN LÉGÈRE HAUSSE PAR RAPPORT À
L'ESTIMATION RÉVISÉE, PAR UN EFFET D'AFFECTATION DE LA
TICPE
- III. UN SCHÉMA DE FIN DE GESTION
MARQUÉ PAR DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
- IV. LA MISE EN oeUVRE D'UN MEILLEUR PILOTAGE DU
PLAFOND D'AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2018 UN
PEU MOINS IMPORTANT QUE PRÉVU
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE
Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques pour l'année 2018
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
- ARTICLE 1er
(Article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- ARTICLE 2
(Art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
- TITRE II
RATIFICATION DE DÉCRETS
RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
- ARTICLE 3
Ratification d'un décret relatif à la rémunération des services rendus
- TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- ARTICLE 4
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 -
CRÉDITS DES MISSIONS
- ARTICLE 5
Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- ARTICLE 6
Budgets annexes : annulations de crédits
- ARTICLE 7
Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
- TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 -
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- ARTICLE 8
Plafonds des autorisations d'emplois de l'État
- ARTICLE LIMINAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
