Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2018

Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 parue au JO n°0286 du 11 décembre 2018 (rectificatif paru au JO n° 0290 du 15 décembre 2018)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1371 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1395 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 121 (2018-2019) transmis au Sénat le 13 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1405 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1443 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2018

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 159 (2018-2019) transmis au Sénat le 26 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1445 transmis à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1446 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2018

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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